Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire
Arrêt Ahmadou Sadio Diallo (CIJ)
30 Novembre 2010
L’affaire Ahmadou Sadio Diallo affronte la République de Guinée et la République démocratique du Congo devant la Cour internationale de justice.
L’affaire concernait M. Diallo, homme d’affaires guinéen, détenu et expulsé en 1996 après 32 ans de résidence en RDC, notamment suite à sa tentative de recouvrer des créances dues par l’État congolais à ses sociétés.
La Cour devait déterminer si la RDC avait commis de « graves violations du droit international » en portant atteinte aux droits de M. Diallo en tant qu’individu et en tant qu’associé de ses sociétés. Les enseignements de cette affaire sont d’actualité en ce qu’ils traduisent la situation des étrangers sur le territoire congolais.
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