Le contexte (2) : depuis que la France a déclaré l’état d’urgence en 2015 et, dans ce contexte, a instauré des contrôles à la frontière franco-italienne, cette frontière est devenue un obstacle effectif pour les personnes d’origine étrangère, qui sont exposées à de multiples violations de leurs droits. En raison des refoulements systématiques des autorités frontalières françaises, les localités frontalières italiennes (comme Vintimille ou Oulx) deviennent des goulets d’étranglement où les personnes en transit vers la France restent bloquées à la frontière pendant des jours, des semaines, voire des mois.

Dans sa décision, le défenseur des droits a alors noté des abus systématiques « indignes » avec des privations « arbitraires » de liberté, sont commis par les forces de sécurité françaises au regard de demandeurs d’asile et de mineurs non accompagnés. Justifiés par le danger terroriste ou les flux migratoires irréguliers, des refoulements et des contrôles injustifiés ont été relevés par la Cour de Justice de l’Union Européenne (3), en totale inadéquation avec le principe de libre circulation des personnes dans l’espace Schengen. A titre d’exemple les refus d’entrée sont menés loin des zones frontalières officiellement tracées, les personnes interpellées peuvent être d’ores et déjà sur le territoire français mais reçoivent la décision de se voir refuser l’entrée alors qu’elles devraient se voir appliquer d’autres procédures. Le chiffre des refus cumulés en l’année de 2023 à lui seul est prémonitoire des abus exercés, à savoir que plus de trente mille (4) refus ont été décidés à la frontière franco-italienne enclenchant des refoulements de mineurs et des personnes n’ayant pas de titre de séjour, dans une violation « durable et systématique du droit d’asile à la frontière franco-italienne ». 

En ce qui concerne également le cas des enfants, le principe veut que ces derniers soient directement dirigés vers l’aide sociale à l’enfance des départements, alors que ces derniers subissent à des opérations d’identification judiciaires qui consistent à des prises d’empreintes et des vérifications des données biométriques. Les violations des droits des enfants peuvent aller jusqu’à ignorer les documents et extraits d’actes de naissance qu’ils présentent pour se retrouver avec des dates complètement différentes sur le document de refus d’entrée.

Les discriminations sur la base de l’origine ethnique liée à certains caractères physiques et les palpations sont autant de pratiques normalisées par la hiérarchie des forces de police sous le motif d’un danger potentiel ont été relevés, et ce également pour les mineurs. 

Ce qui est alarmant est que ces violations à l’encontre des immigrés commencent à s’exporter et à voir le jour de l’autre rive de la méditerranée. Lors de la visite de la Première Ministre italienne Giorgia Meloni, l’Italie a remercié les autorités tunisiennes et les a félicités (5) des résultats de l’accord de partenariat stratégique complet signé le 16 juillet 2023, dans un manque flagrant d’évoquer les expulsions massives faites au niveau des frontières algériennes et libyennes (6).

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(1) Rapport fait par le défenseur des droits sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne à consulter sur : Décision-cadre 2024-061 du 23 avril 2024 relative…

(2) Voir pour plus d’information : www.anafe.org.

(3)  Voir CJUE, l’affaire C-143/22, https://curia.europa.eu/juris/documents.jsf?num=C-143/22.

(4) Chiffre cité par le journal Lemonde sur son article traitant de la décision du défenseur des droits consultable sur : A la frontière franco-italienne, des refoulements « illégaux » de migrants, dénonce la Défenseure des droits (lemonde.fr)

(5) Information relevée de l’article Le Monde sur la coopération migratoire entre l’Italie et la Tunisie à consulter sur : Giorgia Meloni de retour à Tunis pour consolider son projet de coopération migratoire (lemonde.fr) 

(6) Information relevée de l’article Le Monde sur « Comment des milliers de migrants ont été abandonnés en plein désert avec le soutien de l’Europe », https://www.lemonde.fr/international/article/2024/05/21/comment-des-milliers-de-migrants-ont-ete-abandonnes-en-plein-desert-avec-le-soutien-de-l-europe_6234482_3210.html.