Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire
Rencontre annuelle - 2025
Une fois par an, à tour de rôle, une clinique accueille les membres du réseau en personne pendant une semaine de rencontres et d’échanges intenses, pour repenser le droit des migrations en sortant du cadre traditionnel.
En 2025, les cliniques se sont retrouvées à Tunis (Tunisie) du 27 avril au 3 mai.
Les membres du réseau Mercator sont arrivés au compte goute tout au long de la journée. Après l’arrivée des dernier.ère.s participant.e.s, les équipes se sont réunies à la Cité des sciences pour un premier temps de rencontre, suivi d’une animation de team building organisée par l’équipe belge. Un jeu en équipes mélangeant les différentes cliniques a contribué à faciliter la rencontre entre les membres, dont la majorité ne s’était rencontrée qu’en ligne.
L’atelier a mis en lumière les contradictions des politiques migratoires de l’UE. La Professeure Dieynaba Ndeye Ndiaye dénonce l’instrumentalisation du droit et l’externalisation des frontières, contraires aux valeurs de dignité humaine. La Professeure Neila Jaibi Dorra souligne une coopération fondée sur le « commun » qui privilégie l’efficacité sécuritaire au détriment des droits fondamentaux. Monsieur Alfred Ombeni conclut sur la position ambivalente de la Tunisie, tiraillée entre les exigences de l’UE et ses engagements internationaux.
A l'occasion de cet atelier organisé par la Professeure Ilham Hamdai, Mme Christine Flamand et M. Ulrich Stege, les participant.es se sont réparti.es en ateliers (dans lesquels chaque clinique juridique était représentée) et ont échangé sur leurs expériences de fonctionnement. La mise en commun a montré de grands principes communs : un objectif de justice sociale, en mettant les étudiant.es comme acteur.rices clé.es, et en faisant place à une réflexion sur le droit.
L’atelier souligne la nécessité de repenser la gouvernance migratoire à travers une approche décoloniale et équitable. Le Professeur Trésor Maheshe appelle à dépasser une vision fondée uniquement sur la souveraineté étatique pour intégrer pleinement les droits humains. Le Professeur Jean-Yves Carlier met en avant le rôle central des juges, tout en constatant la primauté persistante de la souveraineté des États sur les droits fondamentaux. Le Professeur Abdou Khadre Diop et Mme Zombre insistent sur la déconstruction du regard colonial et valorisent l’approche des juridictions africaines, qui placent la dignité humaine au cœur du droit migratoire. L’atelier conclut que décoloniser le droit ne suffit pas : il faut aussi le reconstruire en reconnaissant la mobilité comme un facteur de développement.
Le dernier atelier de la journée a permis à chaque délégation de présenter une œuvre artistique traitant des migrations dans son pays ou sa région d’origine.
Le réseau Mercator a été invité à une réception chez Mme Rajae Essefiani, déléguée de Wallonie-Bruxelles International en Tunisie.
Le premier atelier de la journée a accueilli Madame Sana Morjane, qui occupe le rôle d’associate protection officer au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). Elle a détaillé la procédure de demande d’asile devant l’UNHCR, sur la base du mandat octroyé par le gouvernement tunisien. L’objectif est de comprendre l’histoire de l’individu afin d’évaluer son éligibilité au statut de réfugié, en tenant compte de sa situation personnelle et du contexte dans son pays d’origine. Toutefois, l’État tunisien a ordonné la suspension des activités d’enregistrement des nouvelles demandes depuis juin 2024.
Cet atelier a exploré les enjeux humains, politiques et épistémiques du recueil de récits en contexte migratoire, en mettant en lumière les violences symboliques et les mécanismes d’invisibilisation subis par les personnes migrantes. Les intervenant.es ont souligné le caractère traumatique des parcours migratoires et la manière dont certaines vulnérabilités sont ignorées par les institutions d’accueil, révélant une hiérarchisation institutionnelle de la souffrance. Ils ont également montré comment les stéréotypes de genre et de race influencent les pratiques administratives et les politiques migratoires.
Une première partie de ce troisième atelier a été consacrée à l’intervention du Professeur Hatem Kotrane et s’est focalisée sur les droits des enfants migrants. L’atelier s'est poursuivi avec un exercice pratique qui avait pour objectif de former les étudiant.es à l’art du recueil de récits, à travers des mises en situation centrées sur l’écoute active, l’accueil bienveillant et la création d’un climat de confiance. Ces exercices ont permis de mettre en évidence la complexité de l’exercice, notamment en raison des dynamiques introduites par la présence d’un.e interprète et des barrières linguistiques ou culturelles.
Le dernier atelier de la journée était le visionnage du film Dahomey à propos de la restitution des biens culturels africains pillés pendant la colonisation. La projection a été suivie d’une discussion sur la question de la restitution, en tant que question générationnelle et identitaire, liée à la dignité des peuples. La restitution trouve des contre-arguments (non-rétroactivité, aliénation) et des arguments (illicéité, auto-détermination, coutume, souveraineté permanente) légaux.
L’atelier a mis en lumière le rôle des cliniques juridiques dans la défense des droits des personnes migrantes. Mme Wafa Harrar Masmoudi souligne que l’absence de statut international et la dépendance aux financements limitent leur capacité d’action. Mme Salsabil Klibi pointe les lacunes du cadre juridique tunisien, marqué par des lois obsolètes et une approche pénale et restrictive de la migration, ce qui renforce l’importance des cliniques juridiques. Mme Nouha Chaouechi met en avant le rôle du juge administratif tunisien dans la lutte contre les détentions arbitraires. Enfin, le Professeur Francesco Gatta insiste sur l’utilité du contentieux stratégique pour faire évoluer la jurisprudence et sensibiliser l’opinion publique.
Ces présentations ont mis en évidence l’évolution du droit des migrations à travers les années, dans chaque pays représenté dans le réseau Mercator, et ont permis de familiariser chaque délégation avec le développement du droit des migrations des autres délégations. Elles ont également montré l’évolution dans la manière dont les États perçoivent la migration.
Visite de Sidi Bou Saïd, plage et discussion des perspectives.
L’ensemble des participant.es a été divisé en deux groupes. Tandis que le premier s’est chargé de la résolution d’un cas pratique portant sur des questions de protection des mineurs, de traite des êtres humains et de protection internationale, le second groupe a simulé des négociations portant sur un accord de facilitation des visas courts séjour entre l’UE et l’UA, avec intervention de la diaspora africaine en Europe.
Les discussions sur l’avenir du réseau Mercator ont identifié cinq axes prioritaires : renforcer les échanges entre cliniques juridiques et partenaires, notamment via des MOOC et des groupes de travail ; consolider d’abord les liens existants avant toute expansion ; structurer la formation autour de contenus communs accessibles ; diversifier les financements pour assurer la pérennité du réseau ; et améliorer la communication afin d’accroître sa visibilité et son attractivité.
Tous les participant.es ont reçu un certificat de participation.
Visites de la Medina, du Musée du Bardo (exposition temporaire sur les migrations croisées Tunisie-Sicile) et départs.
Pour un compte-rendu plus détaillé sur la rencontre du réseau Mercator en Tunisie : 2025_rapport_Tunis
Contacts
Équipe de coordination
sylvie.sarolea@uclouvain.be
christine.flamand@uclouvain.be