En droit international, ces situations sont qualifiées de déplacements internes de population. Les personnes concernées sont appelées personnes déplacées internes (internally displaced persons -IDPs). Contrairement aux réfugiés, elles ne franchissent pas de frontière internationale et demeurent sous la juridiction de leur propre État. Par conséquent, elles ne bénéficient pas du régime juridique prévu par la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, qui s’applique uniquement aux personnes ayant quitté leur pays (1). 

La protection des personnes déplacées internes repose dès lors principalement sur d’autres branches du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits humains. Les Conventions de Genève de 1949 imposent ainsi aux parties à un conflit armé de protéger les populations civiles et de distinguer en permanence entre civils et combattants (2). Le droit international humanitaire interdit également les déplacements forcés de population, sauf lorsque la sécurité des civils ou des raisons militaires impératives l’exigent. 

Toutefois, contrairement au régime juridique applicable aux réfugiés, il n’existe pas de traité international universel spécifiquement consacré aux personnes déplacées internes. La communauté internationale s’appuie principalement sur les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, adoptés par les Nations unies en 1998 (3). Ces principes précisent les obligations des États en matière de prévention des déplacements, de protection et d’assistance humanitaire, mais ils ne constituent pas un instrument juridiquement contraignant. 

La seule convention internationale spécifiquement consacrée aux personnes déplacées internes est la Convention de Kampala, adoptée en 2009 par l’Union africaine (4). Toutefois, son champ d’application reste limité au continent africain. Cette situation révèle un certain vide juridique international concernant la protection spécifique des personnes déplacées internes (5).

Au-delà de cette question normative, les déplacements internes soulèvent également une difficulté pratique importante : fuir à l’intérieur du pays ne garantit pas nécessairement la sécurité. L’exemple de l’éleveur contraint de parcourir de longues distances avec son troupeau illustre bien cette réalité. Même lorsqu’une région apparaît temporairement plus sûre qu’une autre, l’évolution rapide d’un conflit peut rapidement remettre en cause cette relative sécurité.

Dans certains contextes, les populations civiles sont ainsi amenées à se déplacer à plusieurs reprises, au gré de l’évolution des combats. Les déplacements internes deviennent alors une stratégie de survie immédiate plutôt qu’une solution durable de protection.

La situation observée aujourd’hui au Liban rappelle ainsi que les conflits armés ne produisent pas uniquement des destructions matérielles. Ils provoquent également des mouvements de population particulièrement vulnérables, dont la protection demeure juridiquement et pratiquement fragile.

À travers l’exemple de ces civils contraints de fuir d’une région à une autre sans garantie réelle de sécurité, la question des déplacements internes invite à réfléchir plus largement aux limites du cadre juridique international actuel et à la nécessité de renforcer la protection des populations civiles dans les conflits contemporains.

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(1) Convention relative au statut des réfugiés, Genève, 28 juillet 1951. 

(2) Conventions de Genève du 12 août 1949, notamment via la Ive Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. 

(3) Nations unies, Guiding Principles on Internal Displacement, E/CN.4/1998/53/Add.2, 1998. 

(4) Union africaine, Convention for the Protection and Assistance of Internally Displaced Persons in Africa (Kampala Convention), 23 octobre 2009. 

(5) W. Kälin et N. Schrepfer, Protecting Internally Displaced Persons: A Manual for Law and Policymakers, Brookings Institution, 2012.