Cet article a été rédigé par Abdoulaye Sakho, étudiant en troisième année de baccalauréat en droit à l’Université du Québec à Montréal. Il s’inscrit dans le cadre des activités menées par l’Observatoire sur les migrations internationales, les réfugiés, les apatrides et l’asile (UQAM).

Au Québec, dans le respect de la Constitution canadienne, l’immigration relève d’une compétence conjointe entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Le Canada est responsable de l’administration des demandes de parrainage pour la réunification des familles ainsi que du traitement des demandes d’asile. Le Québec, de son côté, est seul responsable des critères de sélection et de la sélection des immigrants économiques qu’il accueillera sur son territoire(1).

Parmi les différentes catégories d’immigration économique prévues au règlement provincial se trouvait celle du Programme de l’expérience québécoise.

Qu’est-ce qu’était le PEQ?

Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) était un programme d’immigration très populaire auprès des étudiants étrangers diplômés au Québec et des personnes avec un permis de travail temporaire au Québec.

Pour les diplômés, une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) était possible si la personne avait l’intention de s’établir au Québec pour y travailler, avait séjourné temporairement au Québec pour y étudier, avait obtenu, dans les 36 derniers mois, un diplôme admissible d’un établissement reconnu par le ministère de l’Éducation du Québec, et avait étudié au Québec pendant au moins 1 800 heures (2 ans). À cela s’ajoutaient des exigences d’expérience qui variaient selon le diplôme (maîtrise, licence, DEC ou DEP): il fallait cumuler un certain nombre de mois d’expérience professionnelle dans un emploi d’un niveau déterminé, et occuper un tel emploi au moment de la demande.

Pour les travailleurs étrangers temporaires, l’accès au PEQ reposait notamment sur l’intention de s’établir au Québec pour y occuper un emploi, un séjour temporaire au Québec pour y travailler, une expérience de travail à temps plein au Québec d’au moins 24 mois au cours des 36 mois précédant la demande, un statut légal de travailleur temporaire (ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse), et le fait d’occuper le même emploi au moment de la demande.

Les candidats devaient aussi démontrer leurs compétences en français au moyen d’un test linguistique normalisé reconnu par le gouvernement du Québec.

La demande de sélection permanente se faisait via le portail ARRIMA du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, avec les documents requis et les frais applicables. Le demandeur principal pouvait inclure, au besoin, les membres à charge de sa famille (ex. enfants, époux, conjoint de fait).

Enfin, une demande acceptée menait à l’obtention d’un CSQ, étape nécessaire pour immigrer de façon permanente au Québec. Une fois le CSQ obtenu, les candidats pouvaient présenter une demande de résidence permanente au gouvernement fédéral, et bénéficiaient de facilités pour renouveler leur statut en attendant la décision finale.

Un nouveau programme de sélection pour l’immigration économique 

L’année dernière, le gouvernement du Québec a annoncé l’abolition du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et la mise en place du Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) pour 2026.

Le gouvernement prévoit sélectionner environ 29 000 immigrants économiques, sur un total annuel de 45 000 immigrants permanents, incluant 6000 réfugiés et 10 000 personnes en réunification familiale(2).

Le PSTQ comporte quatre volets qui couvrent l’ensemble des professions du marché du travail québécois. Des exigences générales s’appliquent à tous les volets, puis chaque volet comporte des conditions propres, établies selon les professions visées. C’est le Ministère détermine le volet dans lequel un candidat pourrait recevoir une invitation à présenter une demande de sélection permanente à partir de la profession principale indiquée dans la déclaration d’intérêt, ainsi que des renseignements s’y rapportant.

Pour être sélectionné dans le cadre du PSTQ, le candidat doit respecter à la fois les exigences générales et les exigences spécifiques du volet dans lequel il présente sa demande. Pour être admissible, il faut être considéré comme un travailleur qualifié, avoir 18 ans ou plus, et avoir l’intention de s’établir au Québec pour y occuper un emploi que l’on est vraisemblablement en mesure d’occuper, à condition que cet emploi ne soit pas pour le compte d’une entreprise sur laquelle on exerce un contrôle juridique ou de fait, directement ou indirectement. Peu importe le volet, le candidat doit notamment démontrer, en signant un contrat d’autonomie financière, sa capacité à subvenir à ses besoins et, s’il y a lieu, à ceux des membres de sa famille qui l’accompagnent pour les trois mois suivant la date d’obtention de la résidence permanente, selon les barèmes en vigueur. La nouveauté majeure de ce programme est que le candidat doit aussi obtenir une Attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne; les membres de la famille de 18 ans ou plus qui accompagnent le candidat doivent aussi l’obtenir(3).

La profession principale est celle que le candidat souhaite exercer au Québec et dans laquelle il est vraisemblablement en mesure d’occuper un emploi. C’est sur cette profession, désignée dans la déclaration d’intérêt, que peut reposer l’invitation à présenter une demande. Certaines conditions dépendent de la catégorie « formation, études, expérience et responsabilités » (FEER) de la profession principale. Il existe six catégories FEER: 0 (professions en gestion), 1 (formation universitaire), 2 (DEC ou secondaire professionnel de deux ans ou plus, ou responsabilités de supervision), 3 (DEC ou secondaire professionnel de moins de deux ans ou plus de six mois de formation en cours d’emploi), 4 (diplôme d’études secondaires ou plusieurs semaines de formation en cours d’emploi), 5 (formation en cours d’emploi, sans exigence scolaire particulière).

Le gouvernement entend d’ailleurs prioriser trois profils: les diplômés formés au Québec, les travailleurs dans des secteurs stratégiques et les candidats présentant un fort potentiel d’intégration linguistique et économique. Les candidats sont admissibles au PSTQ à travers quatre volets: Haute qualification et compétences spécialisées; Compétences intermédiaires et manuelles; Professions réglementées ou Talents d’exception. La plupart de ces volets exigent une expérience de travail, une scolarité et une bonne maîtrise du français.