L’affaire Camara c. Belgique a été tranchée le 18 juillet 2023 par la Cour européenne des droits de l’homme . Elle oppose M. Abdoulaye Camara, ressortissant guinéen demandeur de protection internationale, à l’État belge. Le requérant invoquait principalement les articles 3, 6 § 1, 8 et 13 de la Convention européenne, se plaignant notamment de l’absence d’hébergement et d’aide matérielle malgré une ordonnance immédiatement exécutoire du tribunal du travail de Bruxelles en sa faveur.

Le contexte de l’affaire s’inscrit dans une saturation structurelle du système d’accueil belge, marquée par une forte hausse des demandes de protection internationale et une incapacité des autorités, notamment Fedasil, à exécuter des milliers de décisions judiciaires ordonnant l’hébergement des demandeurs d’asile. La situation a conduit de nombreuses personnes – dont le requérant – à vivre à la rue pendant plusieurs mois.

La question principale posée à la Cour était de savoir si le refus ou l’impossibilité persistante des autorités belges d’exécuter une décision judiciaire définitive accordant un hébergement et une assistance matérielle méconnaissait le droit d’accès à un tribunal garanti par l’article 6 § 1 en raison d’un problème systémique d’exécution des décisions de justice dans ce domaine.