Exploitation minière artisanale et migration irrégulière

1er Mai 2024

Cet article a été rédigé par la Clinique juridique du CERDHO (Martine Mugoli Mwinja et Jeannette Simba)

 

  • Contexte et justification

En RDC, l’exploitation minière contribue un tant soit peu au développement en dépit de défaillances systémiques de l’administration congolaise. L’argument central en faveur de cette thèse est que cette exploitation se base sur les effets d’entraînement (Hirschman 1981) et sur les chaînes de valeur mondiales (Bair 2005; Kaplisky et al. 2011) et indique que les industries extractives peuvent stimuler la croissance économique en soutenant les secteurs de production. Ceci peut contribuer au développement social et économique des pays potentiellement riches en ressources minières. C’est dans le cadre de cette perspective que depuis 1990, sous l’accompagnement de la Banque Mondiale et d’autres bailleurs, que les entreprises et les gouvernements établissent et promeuvent des politiques à « contenu local » et appuient les petites et moyennes entreprises (Tordo et al. 2012).  Ces politiques s’orientent principalement sur les liens de consommation et les liens de production en amont. Tandis que les liens de consommation s’observent à partir des salaires payés aux travailleurs et les bénéfices que les entrepreneurs réalisent, les liens de production en amont concernent la fourniture des biens et services et la main-d’œuvre). 

Depuis une dizaine d’années, il s’observe des vagues d’immigrations dans et autour de sites miniers. Il s’agit de vagues d’immigrations de plusieurs horizons (lire Ejiba, 2008 ; Ngoie, 2009). Elles concernent des étrangers venant des pays limitrophes et se trouvant dans des situations irrégulières. Dans la zone minière de Kamituga en particulier, les femmes immigrées en provenance du Rwanda et du Burundi s’engagent en majorité dans la sexualité transactionnelle (1) en travaillant dans des boites de nuit, hôtels, maisons de tolérance, bistrots, restaurants, etc. (SLRC, 2016). L’exercice de cette profession est un des moyens pour les migrantes (qui manquaient déjà des sources de revenus dans leurs pays d’origine) de disposer d’un capital de base qui leur permettrait de s’orienter vers d’autres activités économiques. 
 
Toutefois, les droits de ces migrantes ne sont pas respectés. Il n’existe pas d’informations objectives sur la régularité de leur séjour et sur le respect de leurs droits en matière professionnelle. L’on peut s’interroger aussi légitimement sur le niveau de connaissance par les travailleurs migrants de leurs droits et de la possibilité à en revendiquer le respect lorsqu’ils sont bafoués.  Cette faiblesse qui dénote de l’inefficacité des services publics habilités (principalement la DGM et de la Commission nationale de l’Emploi des étrangers) et de la responsabilité des employeurs (qui ne s’intéressent pas aux questions de la régularité légale de leurs travailleurs) serait à la base d’une grande perte des recettes publiques et pourrait aussi entrainer la violation de leurs droits, ou faire l’objet de discriminations de tout ordre… (2)
 
  • Objectifs du projet

L’objectif de ce projet est de contribuer à la régularisation du séjour et au respect des droits des travailleurs étrangers dans la zone minière de Kamituga. Il part de l’idée selon laquelle la formalisation du travail des migrants est un moyen permettant d’accroitre les recettes publiques, d’assurer la transparence de leurs travaux, d’éviter les trafics illégaux et de protéger les droits desdits travailleurs.

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(1) La prostitution est l’une des activités économiques florissantes et propres aux femmes dans la ville de Kamituga (lire Bashwira, 2013 ; 2017).

(2) Consulter par exemple ce lien : Sud-Kivu : Cette réaction de l’organisation Mwak face aux messages de haine contre les serveuses étrangères à Bukavu – (jambordc.info)

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