Tables rondes : « La lutte contre le racisme structurel dans la région euro-méditerranéenne : analyse comparative du cadre anti- discrimination de l’UE vis-à-vis de la migration : Opportunités de contentieux stratégique et de plaidoyer en Tunisie »

Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Tables rondes : « La lutte contre le racisme structurel dans la région euro-méditerranéenne : analyse comparative du cadre anti- discrimination de l’UE vis-à-vis de la migration : Opportunités de contentieux stratégique et de plaidoyer en Tunisie » 20 Février 2026 Ce rapport restitue les échanges et analyses issus des tables rondes organisées les 22 et 23 janvier 2026 autour des enjeux contemporains des politiques migratoires dans la région euro-méditerranéenne. Les contributions réunissent universitaires, praticiens du droit et experts afin d’examiner les dynamiques d’externalisation des frontières, les implications juridiques des accords migratoires, la protection des données personnelles ainsi que les mécanismes de protection des groupes vulnérables. Il met également en lumière les perspectives de contentieux stratégique et de plaidoyer en matière migratoire en Tunisie. Il constitue le fruit de la production scientifique et collective de la Clinique juridique Migration et Asile de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis. Pour consulter le rapport : https://mercator-uclouvain.com/wp-content/uploads/2026/02/Rapport-Table-ronde-FSJPST-1.pdf     Suivez-nous ! Design & development by Gyom Instagram Linkedin Ressources Jurisprudence en matière migratoire Actualités en matière migratoire Articles de recherche Podcasts Pages Accueil À propos Contact News Contacts Équipe de coordination sylvie.sarolea@uclouvain.bechristine.flamand@uclouvain.be

Rapport « State Trafficking : Expulsion et vente de migrants de la Tunisie vers la Libye »

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Rapport de Dr. James Dennison : « Récits sur l’émigration : ce que croient les migrants et pourquoi cela est important »

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Violations des droits au niveau des frontières franco-italiennes dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes – Rapport publié du défenseur des droits

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Un nombre conséquent de contrôles et interpellations sont faites au niveau de la frontière franco-italienne, par les forces de l’ordre françaises qui sont jugées selon la même autorités comme abusives. Le contexte (2) : depuis que la France a déclaré l’état d’urgence en 2015 et, dans ce contexte, a instauré des contrôles à la frontière franco-italienne, cette frontière est devenue un obstacle effectif pour les personnes d’origine étrangère, qui sont exposées à de multiples violations de leurs droits. En raison des refoulements systématiques des autorités frontalières françaises, les localités frontalières italiennes (comme Vintimille ou Oulx) deviennent des goulets d’étranglement où les personnes en transit vers la France restent bloquées à la frontière pendant des jours, des semaines, voire des mois. Dans sa décision, le défenseur des droits a alors noté des abus systématiques « indignes » avec des privations « arbitraires » de liberté, sont commis par les forces de sécurité françaises au regard de demandeurs d’asile et de mineurs non accompagnés. Justifiés par le danger terroriste ou les flux migratoires irréguliers, des refoulements et des contrôles injustifiés ont été relevés par la Cour de Justice de l’Union Européenne (3), en totale inadéquation avec le principe de libre circulation des personnes dans l’espace Schengen. A titre d’exemple les refus d’entrée sont menés loin des zones frontalières officiellement tracées, les personnes interpellées peuvent être d’ores et déjà sur le territoire français mais reçoivent la décision de se voir refuser l’entrée alors qu’elles devraient se voir appliquer d’autres procédures. Le chiffre des refus cumulés en l’année de 2023 à lui seul est prémonitoire des abus exercés, à savoir que plus de trente mille (4) refus ont été décidés à la frontière franco-italienne enclenchant des refoulements de mineurs et des personnes n’ayant pas de titre de séjour, dans une violation « durable et systématique du droit d’asile à la frontière franco-italienne ».  En ce qui concerne également le cas des enfants, le principe veut que ces derniers soient directement dirigés vers l’aide sociale à l’enfance des départements, alors que ces derniers subissent à des opérations d’identification judiciaires qui consistent à des prises d’empreintes et des vérifications des données biométriques. Les violations des droits des enfants peuvent aller jusqu’à ignorer les documents et extraits d’actes de naissance qu’ils présentent pour se retrouver avec des dates complètement différentes sur le document de refus d’entrée. Les discriminations sur la base de l’origine ethnique liée à certains caractères physiques et les palpations sont autant de pratiques normalisées par la hiérarchie des forces de police sous le motif d’un danger potentiel ont été relevés, et ce également pour les mineurs.  Ce qui est alarmant est que ces violations à l’encontre des immigrés commencent à s’exporter et à voir le jour de l’autre rive de la méditerranée. Lors de la visite de la Première Ministre italienne Giorgia Meloni, l’Italie a remercié les autorités tunisiennes et les a félicités (5) des résultats de l’accord de partenariat stratégique complet signé le 16 juillet 2023, dans un manque flagrant d’évoquer les expulsions massives faites au niveau des frontières algériennes et libyennes (6). __________________________ (1) Rapport fait par le défenseur des droits sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne à consulter sur : Décision-cadre 2024-061 du 23 avril 2024 relative… (2) Voir pour plus d’information : www.anafe.org. (3)  Voir CJUE, l’affaire C-143/22, https://curia.europa.eu/juris/documents.jsf?num=C-143/22. (4) Chiffre cité par le journal Lemonde sur son article traitant de la décision du défenseur des droits consultable sur : A la frontière franco-italienne, des refoulements « illégaux » de migrants, dénonce la Défenseure des droits (lemonde.fr) (5) Information relevée de l’article Le Monde sur la coopération migratoire entre l’Italie et la Tunisie à consulter sur : Giorgia Meloni de retour à Tunis pour consolider son projet de coopération migratoire (lemonde.fr)  (6) Information relevée de l’article Le Monde sur « Comment des milliers de migrants ont été abandonnés en plein désert avec le soutien de l’Europe », https://www.lemonde.fr/international/article/2024/05/21/comment-des-milliers-de-migrants-ont-ete-abandonnes-en-plein-desert-avec-le-soutien-de-l-europe_6234482_3210.html.   Suivez-nous ! 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Revue Akène n°8 « Migrations et mobilisations »

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La situation actuelle des migrants en Tunisie (30 avril 2024)

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La situation se dégrade de jour en jour pour les Africains subsahariens survivant à El Amra, dans la région de Sfax, en Tunisie.  Outre la présence de ces sans-papiers sur leurs terres qui pourrait gêner les récoltes – les Tunisiens d’El Amra dénoncent les agressions de nombreux gangs notamment ivoiriens dans les villages de la région. Une information confirmée par des riverains de cette zone. « Il y a des gangs ici d’Africains qui ont des machettes, ils s’attaquent même à nous, leurs propres frères, ils volent notre argent, nos téléphones, nous rackettent. Mais ils pillent aussi les commerces ». Ce climat délétère pousse les exilés à fuir le pays le plus rapidement possible. Les départs depuis les côtes de Sfax ont enregistré une augmentation record durant les premiers mois de l’année 2024, avec plus de 21 000 personnes ayant quitté clandestinement le pays par ses frontières maritimes, a indiqué la Garde nationale tunisienne. Notons également que, La Première ministre italienne Giorgia Meloni s’est rendue en Tunisie mercredi 17 Avril (1), pour la quatrième fois en moins d’un an, pour y rencontrer le président Kaïs Saïed sur fond de lutte contre l’immigration irrégulière. Les deux pays cherchent à renforcer leur coopération alors que l’Union européenne bloque une partie des fonds destinés à la Tunisie dans le cadre du mémorandum signé en juillet dernier. Convenant avec Kaïs Saïed que « la Tunisie ne peut pas être un pays d’arrivée pour les migrants » du reste de l’Afrique, elle s’est engagée à « impliquer les organisations internationales pour travailler sur les rapatriements » vers les pays d’origine. Il faut rappeler que récemment installés dans un camp improvisé de tentes, sans toilettes ni eau pour se laver, ces ressortissants d’Afrique subsaharienne cherchent à être évacués vers des pays tiers, mais le HCR vient de suspendre l’examen de leurs dossiers. Sur sa page Facebook, l’institution onusienne a précisé avoir stoppé « toutes les activités d’enregistrement et de pré-enregistrement du 31 mars au 17 avril en raison d’une migration du système d’enregistrement et d’identité ». Une suspension « temporaire » qui concerne « toutes les opérations du HCR dans le monde » (2). L’OIM et le HCR (3) saluent le travail du Croissant-Rouge tunisien et libyen qui apportent une aide humanitaire à des centaines de personnes dans ces zones frontalières. L’OIM et le HCR soulignent que des efforts en matière de recherche et de sauvetage sont nécessaires de toute urgence pour celles et ceux qui sont bloqués de part et d’autre de la frontière, et demandent instamment que cette situation soit résolue dans les meilleurs délais. Il faut également veiller à ce que les personnes ayant besoin d’une protection internationale soient identifiées et aient la possibilité de demander l’asile, et que les migrants vulnérables, y compris les victimes de la traite et les enfants non accompagnés, soient orientés vers des services appropriés. Les droits humains des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile doivent être protégés conformément au droit national et international. Les nouveaux arrivants ayant besoin d’une protection internationale doivent également pouvoir bénéficier d’un accès au territoire et à la sécurité, conformément aux normes internationales. L’OIM et le HCR appellent tous les pays concernés à respecter leurs obligations juridiques internationales envers les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile. Le HCR et l’OIM se tiennent prêts à soutenir les autorités pour que soit trouvée une solution humaine et respectueuse des droits de tous, ainsi que pour définir une approche globale et durable en matière de migration et d’asile. Au regard, de cette actualité brulante, on pourrait donc se demander comment la communauté réagit face à ce phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur au fil du temps. __________________________ (1) La Première ministre italienne Giorgia Meloni s’est rendue mercredi 17 avril en Tunisie, pour la quatrième fois en moins d’un an, pour rencontrer le président tunisien Kaïs Saïed sur le thème de la lutte contre l’immigration irrégulière. (2) https://www.jeuneafrique.com/1435046/politique/dispersion-musclee-de-migrants-installes-devant-le-siege-du-hcr-a-tunis/  (3) https://tunisia.iom.int/fr/news/loim-et-le-hcr-plaident-pour-une-resolution-urgente-de-la-crise-des-refugies-et-des-migrants-bloques-la-frontiere-entre-la-tunisie-et-la-libye Suivez-nous ! 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Rapport « Externalisation des frontières : Suivi de la politique d’externalisation de l’UE »

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Article sur la collaboration entre cliniques juridiques du Nord et du Sud

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