Jurisprudence en matière migratoire

Vous trouverez dans cette section des décisions de justice prises aux niveaux national, régional et international. Leur diffusion contribue à rendre le droit plus accessible et concret, tout en offrant des outils utiles aux praticien.nes et en nourrissant une culture juridique commune au sein du réseau. Une fois partagées, ces décisions deviennent une base de réflexion collective : elles peuvent être analysées, discutées et critiquées par les membres des cliniques juridiques afin d’en tirer des enseignements.

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Arrêt CAMARA c. Belgique (Cour EDH) Clinique de Louvain-la-Neuve, Belgique Télécharger
Commentaire JLMB - Arrêt Camara c. Belgique Clinique de Louvain-la-Neuve, Belgique Télécharger
Commentaire Cahiers de l’EDEM : Arrêt OFPRA ; Missions d’assistance de l’URNWA et protection des réfugiés palestiniens : la C.J.U.E. apprécie l’effectivité de la protection de l’agence onusienne en contexte Clinique de Louvain-la-Neuve, Belgique Télécharger
Arrêt OFPRA (CJUE) Clinique de Louvain-la-Neuve, Belgique Télécharger
Commentaire : Analyse de la décision de la CJUE dans l’Affaire C-621/21 de la Grande Chambre, rendue le 16 janvier 2024 et de ses potentielles implications pour la Clinique Juridique de Palerme dans le Cas X Clinique juridique de Palerme, Italie Télécharger
C. Cass (Maroc), 24/07/2018, 1/967 Clinique juridique de Rabat, Maroc Télécharger
C. Cass (Maroc), 16/10/2018, 1/936 Clinique juridique de Rabat, Maroc Télécharger
CIJ, Rôle général n°103, 30 novembre 2010, AHMADOU DIALLO (République de Guinée c. République Démocratique du Congo) Clinique juridique de Bukavu, RDC Télécharger