Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire
La jurisprudence est l’ensemble des décisions des juridictions. Les étudiant.es clinicien.nes rassemblent des décisions de justice prises dans leur pays ou dans les juridictions internationales et les partagent pour y réfléchir ensemble, pour les analyser, les critiquer et en tirer des enseignements.
| Nom | Auteur·rice | Téléchargement |
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| Arrêt CAMARA c. Belgique | Clinique de Louvain-la-Neuve, Belgique | Télécharger |
| Cahiers de l’EDEM : Arrêt OFPRA ; Missions d’assistance de l’URNWA et protection des réfugiés palestiniens : la C.J.U.E. apprécie l’effectivité de la protection de l’agence onusienne en contexte | Clinique de Louvain-la-Neuve, Belgique | Télécharger |
| Arrêt OFPRA | / | Télécharger |
| Analyse de la décision de la CJUE dans l’Affaire C-621/21 de la Grande Chambre, rendue le 16 janvier 2024 et de ses potentielles implications pour la Clinique Juridique de Palerme dans le Cas X | Clinique juridique de Palerme, Italie | Télécharger |
| C. Cass, 24/07/2018, 1/967 | Clinique juridique de Rabat, Maroc | Télécharger |
| C. Cass, 16/10/2018, 1/936 | Clinique juridique de Rabat, Maroc | Télécharger |
| CIJ, Rôle général n°103, 30 novembre 2010, AHMADOU DIALLO (République de Guinée c. République Démocratique du Congo) | Clinique juridique de Bukavu, RDC | Télécharger |