Rapport « State Trafficking : Expulsion et vente de migrants de la Tunisie vers la Libye »
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L’accueil des demandeurs d’asile et des femmes migrantes
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Les accords entre l’Afrique et l’UE
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La migration irrégulière dans le programme du nouveau gouvernement sénégalais
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact La migration irrégulière dans le programme du nouveau gouvernement sénégalais 7 Septembre 2024 Cet article a été rédigé par la Clinique juridique de l’UNCHK (M. Mamadou Lamine DIALLO et Mme Awa SAGNANG, sous la supervision du Pr. Abdou Khadre DIOP) Après sa victoire sans conteste lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024, le nouveau gardien de la Constitution, le Président Bassirou Diomaye Faye, est désormais confronté à la réalisation de nombreux défis. Depuis sa prise de fonction le 2 avril, le Président et son nouveau gouvernement sont attendus sur la mise en œuvre de leur projet de société et de gouvernance ambitieux, qui leur a permis de prendre le pouvoir avec une majorité absolue dès le premier tour. Bien que certains perçoivent son programme comme utopique voire antagoniste, il a néanmoins réussi à conquérir le cœur des Sénégalais grâce à son caractère novateur et inclusif, prenant en compte les couches les plus vulnérables de la population et leurs conditions difficiles. Face aux nombreux fléaux tels que le chômage, la corruption, et la pauvreté, les Sénégalais ont vu dans son programme une lueur d’espoir pour améliorer leurs conditions de vie. De telles conditions de vie expliquent la vague de candidats à l’émigration irrégulière qui ne cesse de croître. D’ailleurs, récemment un nombre important de ressortissants sénégalais en partance aux États Unis via le Nicaragua a été rapatriée, ce qui démontre l’acuité de la question. C’est dans ce contexte que s’inscrit cette analyse sur la prise en compte de la migration irrégulière dans le programme du nouveau régime au Sénégal. Ainsi à la lecture dudit programme, nous avons remarqué non seulement un intérêt minimal pour l’émigration irrégulière (I), mais aussi quelques considérations significatives sur l’employabilité des jeunes (II) et la revalorisation du secteur primaire et secondaire comme élément central (III). I. Un intérêt minime porté à la question de l’émigration irrégulière Le livre du programme du Président Bassirou Diomaye Faye, intitulé “Le projet pour un Sénégal souverain, juste et prospère”, s’étend sur 274 pages, détaillant ses objectifs selon cinq axes prioritaires. Cependant, la question de la migration irrégulière n’est abordée que cinq fois sous l’appellation de : “migration clandestine”. C’est ainsi que dans le programme cette question est soulevée de manière allusive vis à vis des futurs projets prévue pour pallier ce phénomène. Cette approche témoigne d’un manque d’attention particulier à un problème qui a pourtant entraîné de lourdes pertes en vies humaines. En effet, la migration irrégulière est l’une des problématiques brûlantes qui auraient dû être abordées dans le programme, notamment en ce qui concerne la prise en charge des personnes rapatriées. C’était une occasion particulière de proposer des stratégies pour freiner l’augmentation massive des départs irréguliers, encourager le retour des migrants et prévenir les risques de récidive. Par ailleurs, il aurait été judicieux de mettre en place un ministère spécifiquement chargé de cette mission. Malheureusement, cette idée n’a pas suscité un intérêt plus généralisé. Cependant, l’ancien régime avec le Programme Sénégal Émergent (PSE), avait abordé la migration irrégulière à travers des initiatives telles que la création de centres de réinsertion et de stabilisation ainsi que la validation en juillet 2023 de la stratégie nationale de lutte contre la migration irrégulière (SNLMI). Comparativement, le nouveau programme de l’actuel gouvernement est moins centré sur cette problématique et plus tourné sur l’employabilité et l’emploi des jeunes, poussant à réfléchir sur la pertinence de ces réponses dans le nouveau programme du gouvernement sénégalais. Étant donné que celui-ci met en avant des aspects cruciaux liés à l’employabilité des jeunes, lesquels pourraient servir de tremplin pour réduire l’émigration illégale. II. Quelques considérations significatives sur l’employabilité des jeunes De la lecture du livre-programme, il ressort l’idée de promouvoir la création d’emplois. En effet, cette politique qui vise à offrir des alternatives à la migration irrégulière est prévue aux pages 20 et suivants du “projet” (1). Pour favoriser l’employabilité des jeunes, le nouveau gouvernement propose de simplifier et de rationaliser les structures d’accompagnement en créant la Maison de l’Entrepreneur. Il envisage ainsi de fusionner la Délégation générale à l’Entreprenariat Rapide des femmes et des jeunes (DER/FJ) et l’Agence de Développement et d’Encadrement des petites et Moyennes Entreprises (ADEPME) afin d’évaluer et de restructurer les secteurs du travail et de l’emploi. En outre, il prévoit de renforcer l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) pour harmoniser les agences gouvernementales autour de l’entrepreneuriat et de l’emploi des jeunes, ainsi que la création de la Grande Agence Gouvernementale sur l’Emploi et le Travail (GAGET). Le programme « Gungé » (2) constitue également l’un des projets importants relativement à l’employabilité. En effet, en renforçant les compétences des jeunes, ils seront mieux préparés à intégrer le marché du travail et l’économie nationale. Pour revenir sur ce projet ambitieux appelé « Gungé », visant particulièrement à encourager l’auto-emploi, il cible principalement les petites et moyennes entreprises (PME) et soutient les futurs entrepreneurs dans la création de leurs entreprises. Eu égard au constat selon lequel au Sénégal la jeunesse diplômée est souvent confrontée à des difficultés d’insertion professionnelle, ce qui peut les pousser à envisager la migration irrégulière, des initiatives telles que le programme « Gungé » visent ainsi à offrir des alternatives viables à la migration en encourageant l’entrepreneuriat et la création d’emplois locaux. En favorisant l’émergence et le développement de ces entreprises, le programme « Gungé » contribue à créer un écosystème économique diversifié et résilient. Cela réduit la dépendance à l’émigration comme seul moyen d’améliorer sa situation financière, car les jeunes entrepreneurs ont des possibilités de développement professionnel et économique dans leur propre pays. Sur ce point, il apparaît des efforts consentis
Rapport de Dr. James Dennison : « Récits sur l’émigration : ce que croient les migrants et pourquoi cela est important »
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Violations des droits au niveau des frontières franco-italiennes dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes – Rapport publié du défenseur des droits
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Un nombre conséquent de contrôles et interpellations sont faites au niveau de la frontière franco-italienne, par les forces de l’ordre françaises qui sont jugées selon la même autorités comme abusives. Le contexte (2) : depuis que la France a déclaré l’état d’urgence en 2015 et, dans ce contexte, a instauré des contrôles à la frontière franco-italienne, cette frontière est devenue un obstacle effectif pour les personnes d’origine étrangère, qui sont exposées à de multiples violations de leurs droits. En raison des refoulements systématiques des autorités frontalières françaises, les localités frontalières italiennes (comme Vintimille ou Oulx) deviennent des goulets d’étranglement où les personnes en transit vers la France restent bloquées à la frontière pendant des jours, des semaines, voire des mois. Dans sa décision, le défenseur des droits a alors noté des abus systématiques « indignes » avec des privations « arbitraires » de liberté, sont commis par les forces de sécurité françaises au regard de demandeurs d’asile et de mineurs non accompagnés. Justifiés par le danger terroriste ou les flux migratoires irréguliers, des refoulements et des contrôles injustifiés ont été relevés par la Cour de Justice de l’Union Européenne (3), en totale inadéquation avec le principe de libre circulation des personnes dans l’espace Schengen. A titre d’exemple les refus d’entrée sont menés loin des zones frontalières officiellement tracées, les personnes interpellées peuvent être d’ores et déjà sur le territoire français mais reçoivent la décision de se voir refuser l’entrée alors qu’elles devraient se voir appliquer d’autres procédures. Le chiffre des refus cumulés en l’année de 2023 à lui seul est prémonitoire des abus exercés, à savoir que plus de trente mille (4) refus ont été décidés à la frontière franco-italienne enclenchant des refoulements de mineurs et des personnes n’ayant pas de titre de séjour, dans une violation « durable et systématique du droit d’asile à la frontière franco-italienne ». En ce qui concerne également le cas des enfants, le principe veut que ces derniers soient directement dirigés vers l’aide sociale à l’enfance des départements, alors que ces derniers subissent à des opérations d’identification judiciaires qui consistent à des prises d’empreintes et des vérifications des données biométriques. Les violations des droits des enfants peuvent aller jusqu’à ignorer les documents et extraits d’actes de naissance qu’ils présentent pour se retrouver avec des dates complètement différentes sur le document de refus d’entrée. Les discriminations sur la base de l’origine ethnique liée à certains caractères physiques et les palpations sont autant de pratiques normalisées par la hiérarchie des forces de police sous le motif d’un danger potentiel ont été relevés, et ce également pour les mineurs. Ce qui est alarmant est que ces violations à l’encontre des immigrés commencent à s’exporter et à voir le jour de l’autre rive de la méditerranée. Lors de la visite de la Première Ministre italienne Giorgia Meloni, l’Italie a remercié les autorités tunisiennes et les a félicités (5) des résultats de l’accord de partenariat stratégique complet signé le 16 juillet 2023, dans un manque flagrant d’évoquer les expulsions massives faites au niveau des frontières algériennes et libyennes (6). __________________________ (1) Rapport fait par le défenseur des droits sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne à consulter sur : Décision-cadre 2024-061 du 23 avril 2024 relative… (2) Voir pour plus d’information : www.anafe.org. (3) Voir CJUE, l’affaire C-143/22, https://curia.europa.eu/juris/documents.jsf?num=C-143/22. (4) Chiffre cité par le journal Lemonde sur son article traitant de la décision du défenseur des droits consultable sur : A la frontière franco-italienne, des refoulements « illégaux » de migrants, dénonce la Défenseure des droits (lemonde.fr) (5) Information relevée de l’article Le Monde sur la coopération migratoire entre l’Italie et la Tunisie à consulter sur : Giorgia Meloni de retour à Tunis pour consolider son projet de coopération migratoire (lemonde.fr) (6) Information relevée de l’article Le Monde sur « Comment des milliers de migrants ont été abandonnés en plein désert avec le soutien de l’Europe », https://www.lemonde.fr/international/article/2024/05/21/comment-des-milliers-de-migrants-ont-ete-abandonnes-en-plein-desert-avec-le-soutien-de-l-europe_6234482_3210.html. Suivez-nous ! 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Consultation juridique : collaboration entre les étudiantes belges et tunisiennes
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Revue Akène n°8 « Migrations et mobilisations »
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Schéma de la procédure d’asile en Belgique
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L’enseignement clinique du droit
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