Tables rondes : « La lutte contre le racisme structurel dans la région euro-méditerranéenne : analyse comparative du cadre anti- discrimination de l’UE vis-à-vis de la migration : Opportunités de contentieux stratégique et de plaidoyer en Tunisie »
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Tables rondes : « La lutte contre le racisme structurel dans la région euro-méditerranéenne : analyse comparative du cadre anti- discrimination de l’UE vis-à-vis de la migration : Opportunités de contentieux stratégique et de plaidoyer en Tunisie » 20 Février 2026 Ce rapport restitue les échanges et analyses issus des tables rondes organisées les 22 et 23 janvier 2026 autour des enjeux contemporains des politiques migratoires dans la région euro-méditerranéenne. Les contributions réunissent universitaires, praticiens du droit et experts afin d’examiner les dynamiques d’externalisation des frontières, les implications juridiques des accords migratoires, la protection des données personnelles ainsi que les mécanismes de protection des groupes vulnérables. Il met également en lumière les perspectives de contentieux stratégique et de plaidoyer en matière migratoire en Tunisie. Il constitue le fruit de la production scientifique et collective de la Clinique juridique Migration et Asile de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis. Pour consulter le rapport : https://mercator-uclouvain.com/wp-content/uploads/2026/02/Rapport-Table-ronde-FSJPST-1.pdf Suivez-nous ! Design & development by Gyom Instagram Linkedin Ressources Jurisprudence en matière migratoire Actualités en matière migratoire Articles de recherche Podcasts Pages Accueil À propos Contact News Contacts Équipe de coordination sylvie.sarolea@uclouvain.bechristine.flamand@uclouvain.be
Mutilations génitales féminines : un enjeu de droits humains et de protection juridique
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Mutilations génitales féminines : un enjeu de droits humains et de protection juridique 07 février 2026 Dans cet épisode, nous abordons les mutilations génitales féminines (MGF) comme une violation grave des droits humains, en mettant en lumière leurs implications juridiques dans le cadre du droit d’asile. À travers une analyse accessible et rigoureuse, ce podcast explore les enjeux de protection des victimes, la reconnaissance des violences de genre en droit international et les défis rencontrés par les personnes concernées dans leur parcours migratoire. Ce podcast est réalisé par Zakyya El Aissaoui et Wissal El-Masri, étudiantes en master en droit à l’Université catholique de Louvain-La-Neuve et membres de la Clinique juridique Rosa Parks. Il s’inscrit dans une démarche de sensibilisation aux enjeux contemporains des droits humains et de la migration. Écouter Suivez-nous ! Design & development by Gyom Instagram Linkedin Ressources Jurisprudence en matière migratoire Actualités en matière migratoire Articles de recherche Podcasts Pages Accueil À propos Contact News Contacts Équipe de coordination sylvie.sarolea@uclouvain.bechristine.flamand@uclouvain.be
Mercator vous invite au 20 km de Bruxelles
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Mercator vous invite au 20 km de Bruxelles 26 Janvier 2026 Pour bien commencer l’année, on vous propose une initiative simple, conviviale et engagée : rejoindre l’équipe Mercator aux 20 km de Bruxelles, le dimanche 31 mai 2026, en courant ou en marchant, et soutenir ainsi un projet qui nous tient particulièrement à cœur. En effet, le projet Mercator n’est pas financé de manière structurelle. Son fonctionnement repose largement sur l’engagement collectif, les partenariats et le soutien de celles et ceux qui partagent ses valeurs. C’est dans cet esprit que s’inscrit cette initiative. Dans cette dynamique, nous coordonnons cette année une participation collective aux 20 km de Bruxelles. Au-delà du défi sportif, l’objectif est double : favoriser un moment fédérateur au sein du réseau, accessible à toutes et tous(course ou marche), soutenir concrètement la Clinique juridique Rosa Parks – section migration, engagée dans la défense des droits humains. L’idée est également que chaque participant·e puisse, s’il ou elle le souhaite, se faire parrainer afin de contribuer à une collecte de fonds en soutien à la clinique et, plus largement, aux actions portées dans le cadre du projet Mercator. Informations clés : Date : 31 mai 2026 (Parc du Cinquantenaire) Formats : coureurs, marcheurs, handisport Droit d’inscription : 35 € Nom de l’équipe : « Réseau Mercator » Objectif : constituer une équipe d’environ 70 participant·es, en mobilisant largement les réseaux Point important sur l’organisation : Le système d’inscription des équipes a évolué cette année. La création officielle de l’équipe doit avoir lieu avant le 14 janvier 2026. Les inscriptions des participant·es se feront ensuite entre le 21 janvier et le 18 mars 2026. Il est donc essentiel de manifester votre intérêt dès maintenant, même à titre indicatif. Participer, c’est bouger pour sa santé, mais aussi soutenir un projet porteur de sens, en cohérence avec les valeurs du projet Mercator. N’hésitez pas également à relayer l’information autour de vous (amis, proches, voisins) : plus nous serons nombreux·ses, plus l’impact sera fort. Si vous décidez de courir ou de marcher avec nous, merci de nous contacter par mail (Christine.flamand@uclouvain.be et pranav.vercruysse@uclouvain.be). Nous vous transmettrons alors un formulaire à compléter dans le cadre de votre inscription à l’équipe. Pour plus d’informations : Affiche évènement Course 20km de Bxl Suivez-nous ! Design & development by Gyom Instagram Linkedin Ressources Jurisprudence en matière migratoire Actualités en matière migratoire Articles de recherche Podcasts Pages Accueil À propos Contact News Contacts Équipe de coordination sylvie.sarolea@uclouvain.bechristine.flamand@uclouvain.be
La loi n°2022-01 relative au statut des réfugiés et apatrides au Sénégal : entre ambitions protectrices et réalités contraignantes
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact La loi n°2022-01 relative au statut des réfugiés et apatrides au Sénégal : entre ambitions protectrices et réalités contraignantes 7 Janvier 2026 Cet article a été rédigé par la Clinique juridique UNHCK Les déplacements forcés ont connu une ampleur significative ces dernières décennies. Le contexte actuel, marqué par la prévalence des conflits, des violences sous toutes leurs formes, des effets néfastes du changement climatique, des violations massives des droits de l’homme ainsi que d’autres faits troublant l’ordre public, constitue le principal facteur de cet accroissement. D’après le HCR, le record de ces déplacements est estimé à 123,2 millions au courant de l’année 2024. Une telle situation impose aux États une responsabilité accrue dans la mise en place de mécanismes juridiques efficaces visant à garantir une protection adéquate des réfugiés, des demandeurs d’asile et des apatrides eu égard à leur vulnérabilité. Toutefois, malgré les efforts entrepris, d’importants défis subsistent (1). L’Afrique de l’Ouest n’est pas une exception vis à vis de ces problématiques, en particulier le Sénégal connu pour être un véritable carrefour de la sous-région (2). Réputé pour sa tradition d’hospitalité et de tolérance, le pays accueille depuis plusieurs décennies des populations fuyant des conflits, notamment en provenance de la Gambie, de la Mauritanie, de la Guinée-Bissau, du Liberia, de la Sierra Leone ou encore du Mali (3). Cette réalité a progressivement imposé la nécessité d’un encadrement juridique plus structuré du droit d’asile. A la différence de certains Etats africains, tels que la Tunisie ou le Maroc, qui ont opté pour une externalisation partielle de la procédure d’asile au profit du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le Sénégal a fait le choix d’instituer un cadre normatif interne. C’est dans cette perspective que l’Assemblée nationale a adopté la loi n°2022-01 portant statut des réfugiés et apatrides, abrogeant les anciens textes de 1968 et 1975 (4). Cette réforme marque une étape significative dans la volonté de l’Etat sénégalais de moderniser son dispositif juridique de protection et de l’aligner sur les standards internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme. Cette évolution s’inscrit dans une dynamique continentale plus large visant à renforcer la protection des personnes déplacées en Afrique. Toutefois, l’ambition affichée par le législateur sénégalais se heurte à des obstacles structurels qui compromettent l’effectivité de la protection. En effet, malgré l’adhésion du Sénégal à plusieurs instruments régionaux et internationaux, un écart persiste entre les textes adoptés et leur mise en œuvre. De surcroît, la non-ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relative aux aspects spécifiques du droit à la nationalité et à l’éradication de l’apatridie en Afrique (5) ainsi que celle de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (6) (Convention de Kampala) ne facilite guère les obligations de l’État dans la perspective de s’aligner aux dispositions contenues dans lesdites Conventions. L’adoption récente du décret n°2025-1559 relatif aux conditions et à la procédure d’admission au statut de réfugié ou d’apatride vient préciser les modalités d’application de la loi de 2022. Ce décret a pour objectif de renforcer la lisibilité, la prévisibilité et l’effectivité du système national de protection. Mais soulève également des interrogations quant à sa capacité réelle à lever les contraintes structurelles et institutionnelles persistantes. Dès lors, il convient de s’interroger sur la portée véritable de la loi n°2022-01 : constitue-t-elle une avancée substantielle dans la protection des droits des réfugiés et des apatrides au Sénégal, ou révèle-t-elle, au contraire, les limites d’un cadre juridique confronté à de profondes difficultés de mise en œuvre ? Autrement dit, dans quelle mesure la loi n°2022-01, complétée par le décret n°2025-1559, permet-elle d’assurer une protection effective des réfugiés et apatrides au Sénégal ? Pour répondre à cette problématique, il conviendra d’analyser, d’une part, les fondements normatifs et institutionnels de cette réforme (I), et, d’autre part, aborder les défis persistants qui entravent encore l’effectivité de la protection des réfugiés et apatrides (II). Palais présidentiel de Dakar, CC BY-SA, via Wikimedia Commons. I. Une loi ambitieuse consacrant un cadre protecteur renforcé Les réformes opérées par la loi n°2022-01 sur les réfugiés et apatrides fournissent une protection accrue tant sur le plan institutionnel que sur le plan normatif. Tout d’abord, sur le plan institutionnel, la loi n°2022-01 du 14 avril 2022 constitue une réforme d’envergure dans le système sénégalais de protection des personnes déplacées. Pour la première fois, le législateur sénégalais consacre, dans un texte unique, un cadre juridique global à la fois pour les réfugiés et les apatrides. Cette innovation marque une double avancée notamment la réorganisation des structures compétentes pour une gestion plus cohérente et centralisée et la reconnaissance explicite de l’apatridie. En effet, avant cette loi, la protection des réfugiés était régie par la loi n°68-27 du 24 juillet 1968, inspirée de la Convention de Genève de 1951 et complétée par son Protocole de 1967. Ce texte, bien qu’important à l’époque, ne prenait pas en compte l’apatridie et présentait plusieurs lacunes (7). De plus, la Commission des réfugiés, créée par le décret n°78-484 du 5 juin 1978, puis modifiée en 1989 (8) à la suite de la situation d’urgence dû à l’exode massif de la population mauritanienne, constituait l’organe central d’examen des demandes. Par le truchement de sa composante à savoir la Commission nationale d’eligibilité (CNE), son objectif était de faciliter l’octroi de titre de voyage à l’époque aux réfugiés mauritaniens qui en faisait expressément la demande (9). Mais elle opérait dans un dispositif d’urgence, sans fondement législatif clair ni mécanisme pérenne. C’est pourquoi en 2003, les autorités, par décret n°2003-291, ont
Au Café Monde, l’accueil commence par la rencontre (Clinique juridique Rosa Parks)
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Au Café Monde, l’accueil commence par la rencontre (Clinique juridique Rosa Parks) 9 Décembre 2025 Interview de Julie, chargée de projet pour l’antenne Brabant wallon de BelRefugees, réalisée dans le cadre de la Clinique juridique Rosa Parks pour les droits humains. Un café où l’on vient d’abord se rencontrer Au Café Monde, on ne commande pas seulement un thé ou une assiette chaude. On traverse un seuil. On entre dans un lieu où le lien prime sur tout le reste. Installé en Brabant wallon, ce café associatif est né de la Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés, elle-même issue de la mobilisation au parc Maximilien(1) à Bruxelles, lorsque des citoyen·nes se sont organisés pour mettre à l’abri des personnes en situation de migration laissées à la rue. « Le Café Monde, explique Julie, chargée de projet pour l’antenne Brabant wallon de BelRefugees, c’est un lieu connexe à notre mission principale de mise à l’abri et d’accompagnement. On essaie d’y dépasser les discriminations financières, de genre ou d’origine : le prix est libre et on peut fréquenter le lieu avec la même dignité, que l’on puisse payer ou non. » Sur le comptoir, une caisse invite à une participation libre et consciente : chacun contribue selon ses moyens… ou pas du tout. L’objectif va bien au-delà du repas. Là où les espaces de convivialité habituels restent souvent fermés aux personnes en situation de migration, le Café Monde offre un rare lieu de rencontre entre personnes en demande d’asile, en transit, ou vivant depuis longtemps en Belgique. La nourriture n’est qu’un prétexte pour créer du lien, dans un cadre volontairement informel. Cette interview a été réalisée dans le cadre de la Clinique juridique Rosa Parks pour les droits humains, et plus particulièrement de la section migration du projet Mercator, qui rassemble plusieurs cliniques juridiques à travers le monde. En donnant la parole à Julie, la Clinique cherche à rendre visibles les pratiques de terrain qui questionnent concrètement les politiques migratoires. Une action citoyenne devenue engagement militant Son histoire avec la migration commence au détour d’une colocation étudiante, loin de toute idée de carrière ou de « vocation ». En 2018, une colocataire lui parle du parc Maximilien et lui propose d’héberger une personne une nuit par semaine dans leur kot. « Je me souviens très bien du premier soir, raconte Julie. Un adolescent soudanais de 16 ou 17 ans est arrivé avec un petit sac à dos, un bonnet… et même pas de veste. » Elle poursuit : « Rationnellement, je savais que des gens dormaient dehors. Mais là, je le voyais chez moi. Je me suis dit : si cette personne n’était pas ici ce soir, elle serait à la rue. » Pour Julie, qui avait elle-même vécu difficilement un séjour d’un an à l’étranger pourtant sécurisé, imaginer des jeunes de son âge dormant dehors sous la pluie est un choc. L’hébergement citoyen devient une habitude, puis un moteur. Peu à peu, les questions se multiplient : « Pourquoi ces jeunes sont livrés à eux-mêmes ? Pourquoi l’État ne remplit pas ses obligations ? » L’engagement humanitaire se transforme en engagement militant, nourri par la prise de conscience du rôle des politiques migratoires et de la violence du système d’asile. À la fin de ses études, elle rejoint la Plateforme comme salariée. « Pour moi, accompagner les personnes en migration, ce n’est pas seulement faire de l’humanitaire, dit-elle. C’est aussi un acte de résistance face à un système qui laisse des personnes à la rue tout en prétendant respecter la Convention de Genève. » Une mosaïque d’initiatives autour du Café Monde Le Café Monde n’est qu’un élément d’un ensemble beaucoup plus large. L’interview se déroule dans les locaux de Welc’HOME, ancienne « École sans frontières », où la Plateforme propose des cours de français et de néerlandais, des ateliers numériques, un accompagnement social, des permanences juridiques, ainsi qu’un travail étroit mené avec la Clinique juridique Rosa Parks. « On essaie que ce soit un lieu où les gens peuvent apprendre, poser des questions, et ne pas se sentir seuls face à l’administration », explique Julie. Les bénévoles y animent des formations ouvertes à toutes les personnes en situation de migration, qu’elles soient hébergées par la Plateforme ou non. Un formateur envoyé par le CPAS (service public local d’aide sociale en Belgique) vient, par exemple, apprendre à utiliser des outils essentiels comme itsme (application d’identification numérique en Belgique), MyMinFin (plateforme en ligne de l’administration fiscale belge) ou masante.be (portail d’accès aux données de santé en Belgique). Dans cet espace, la Clinique juridique Rosa Parks assure un accompagnement socio-juridique en lien étroit avec une travailleuse sociale, ce qui permet de lier conseil juridique, soutien social et compréhension globale des situations. « Le fait que les étudiant·es puissent discuter avec nous, voir les réalités de terrain, ça change vraiment la manière d’aborder le droit », souligne Julie. Son rôle, à elle, consiste à soutenir ces initiatives bénévoles : « Je suis là pour identifier les besoins, accompagner la mise en place d’activités – visites, ateliers, cours – et offrir un support logistique et humain. Mais ce sont les bénévoles et les citoyen·nes qui portent vraiment les projets. Mon travail, c’est de faire en sorte que ces initiatives puissent exister et répondre à des besoins réels. » Un point d’entrée vers d’autres services Pour les personnes en demande d’asile, la Plateforme constitue un maillon dans un réseau plus vaste. À Bruxelles, le hub humanitaire(2), situé près de la gare du Nord, joue le rôle de porte d’entrée vers différents services :
Une étudiante belge au Maroc (Clinique juridique Rosa Parks)
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Une étudiante belge au Maroc (Clinique juridique Rosa Parks) 20 Novembre 2025 Emma est une étudiante belge qui a eu l’occasion de faire un stage au Maroc, dans le cadre de son mémoire au sein de la Clinique juridique Rosa Parks. Ce rapport de stage rend compte d’une immersion réalisée au Maroc dans le cadre d’un travail encadré par la Clinique juridique Rosa Parks, visant à comprendre les réalités migratoires et le rôle des acteurs intervenant auprès des populations migrantes. Le Maroc constitue un pays de transit, d’arrivée et de départ pour de nombreux migrants confrontés à des difficultés économiques, sociales et administratives. L’accès à l’emploi, à l’éducation et aux soins est limité pour beaucoup, tandis que les discriminations quotidiennes et la précarité renforcent la vulnérabilité des personnes migrantes. Les politiques migratoires axées sur le contrôle des flux et la sécurisation des frontières contribuent également à une instabilité chronique, rendant souvent la vie des migrants incertaine et contraignante. Pour pallier ces difficultés, plusieurs associations locales et internationales interviennent sur le terrain. Certaines associations se concentrent sur la protection et l’autonomisation des jeunes migrants, d’autres offrent un soutien social, éducatif et psychologique, d’autres encore accompagnent les femmes victimes de violences ou les familles de migrants disparus ou détenus. Finalement, certaines développent des programmes de formation, de stages et de certification professionnelle afin de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des migrants, tandis que certaines structures mènent un travail de plaidoyer pour défendre les droits des migrants et sensibiliser les institutions et le grand public. Les organisations internationales, telles que l’Organisation Internationale pour les Migrants, complètent ce dispositif en proposant des programmes d’assistance, de retour volontaire et de réinsertion, tandis que le Conseil National des Droits de l’Homme contribue à la protection et à la promotion des droits fondamentaux, en produisant des rapports et recommandations sur la situation des migrants. Ces acteurs rencontrent néanmoins des obstacles importants, notamment un manque de coordination entre les différents intervenants, des contraintes financières et politiques, ainsi qu’une non-reconnaissance des formations délivrées par les associations, ce qui limite l’efficacité des actions entreprises. Au-delà de l’action institutionnelle et associative, ce stage a permis d’observer les dimensions humaines et subjectives de la migration. Les rencontres avec les migrants ont mis en lumière leurs espoirs, leurs frustrations, ainsi que les stratégies d’adaptation qu’ils déploient face à la précarité. Ces interactions ont souligné l’importance de l’écoute et de la compréhension des vécus individuels pour saisir pleinement les dynamiques migratoires et mesurer l’impact concret, de la pauvreté, du chômage, des limites du système de santé et des inégalités sociales sur les trajectoires des migrants. Par ailleurs, le contexte socio-économique et les politiques publiques apparaissent fortement interdépendants avec l’action associative, illustrant la complexité des enjeux liés à la migration et à la protection des droits humains. Ce rapport met donc en évidence la nécessité d’une approche multisectorielle, combinant intervention institutionnelle, action associative et observation du terrain, pour mieux répondre aux besoins des populations migrantes. L’expérience acquise lors de ce stage a permis de mesurer les marges de progrès possibles dans la coordination des acteurs, l’amélioration des dispositifs d’accompagnement et la protection des droits fondamentaux, tout en renforçant la compréhension des réalités migratoires sur le terrain. Il s’agit ainsi d’une étape clé pour toute réflexion future sur les politiques migratoires, les droits des migrants et l’engagement humanitaire au Maroc. Pour consulter le rapport de stage : Rapport de stage d’une étudiante belge au Maroc Suivez-nous ! Design & development by Gyom Instagram Linkedin Ressources Jurisprudence en matière migratoire Actualités en matière migratoire Articles de recherche Podcasts Pages Accueil À propos Contact News Contacts Équipe de coordination sylvie.sarolea@uclouvain.bechristine.flamand@uclouvain.be
Sans passeport : la réalité invisible des apatrides
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Sans passeport : la réalité invisible des apatrides 31 Octobre 2025 Cet article a été rédigé par la Migrants’ Rights Clinic de l’International University College de Turin. Louer un appartement, réserver un vol, s’inscrire à l’université, obtenir un permis de conduire sont autant de gestes quotidiens que nous faisons sans trop réfléchir. Cependant, toutes ces actions reposent sur une condition essentielle, à savoir la possession d’un document permettant d’établir notre identité, comme un passeport. Que se passe-t-il lorsque aucun État ne vous reconnaît comme citoyen et qu’aucun ne veut vous délivrer un tel document d’identité ? C’est la réalité des personnes apatrides, un phénomène encore largement méconnu qui touche pourtant des millions d’individus à travers le monde. Être apatride signifie n’appartenir juridiquement à aucun État et, par conséquent, se voir refuser l’accès à de nombreux droits fondamentaux que la plupart d’entre nous considèrent comme acquis. La campagne #IBelong, lancée par le HCR, visait à mettre fin à l’apatridie dans le monde d’ici 2024. Pourtant, aujourd’hui encore, on estime à environ 4,4 millions le nombre d’apatrides dans le monde, et le chiffre réel pourrait être bien plus élevé. Les causes de l’apatridie sont multiples. Certaines personnes deviennent apatrides parce qu’elles sont nées de parents eux-mêmes apatrides ou parce qu’elles sont empêchées d’hériter de leur nationalité. De plus, dans de nombreux pays, les lois sur la nationalité comportent des dispositions discriminatoires. De fait, au moins vingt États refusent ou retirent arbitrairement la citoyenneté en raison de l’origine ethnique, de la race, de la langue ou de la religion. De même, dans environ vingt-cinq pays, les femmes ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants dans les mêmes conditions que les hommes, ce qui conduit de nombreux enfants à devenir apatrides. L’apatridie peut aussi être la conséquence de changements politiques majeurs. Ainsi, lors de la dissolution d’États et de la création de nouvelles entités, comme dans le cas de l’ex-URSS ou de l’ex-Yougoslavie, certaines personnes se sont retrouvées sans nationalité reconnue. D’autres deviennent apatrides pour des raisons administratives, par exemple en raison de l’absence d’un système d’enregistrement des naissances, comme en Côte d’Ivoire. Les réfugiés fuyant la guerre ou l’occupation militaire peuvent eux aussi perdre tout lien juridique avec un État. Des incohérences et des lacunes entre les lois de nationalité de différents pays peuvent également engendrer des situations d’incertitude. Par exemple, certaines personnes ne sont reconnues par aucun des États auxquels elles sont liées. Un cas contemporain marquant est celui des Palestiniens nés dans des camps de réfugiés au Liban ou en Jordanie. Bien qu’ils disposent de documents de voyage, ni les États sur le territoire desquels ils sont nés ni les autorités palestiniennes ne leur délivrent de passeport. Lorsqu’ils se rendent en Europe, par exemple en Italie, pour y étudier ou travailler, l’absence de documents officiels rend leur vie quotidienne extrêmement difficile. I. La clinique juridique pour l’apatridie à Turin À Turin, nous avons fondé une activité au sein de la clinique juridique visant à travailler sur des questions liées à l’apatridie. Cette initiative prend la forme d’un espace d’écoute et d’accompagnement destiné à soutenir les personnes sans nationalité dans leurs démarches administratives et judiciaires. La Convention relative au statut des apatrides de 1954, ratifiée par l’Italie en 1962, interdit toute discrimination à l’égard des apatrides et prévoit la délivrance d’une protection spéciale pour ces personnes. En Italie, la reconnaissance du statut d’apatride peut être obtenue par deux voies distinctes, dans un contexte marqué par l’absence d’un cadre législatif unifié régissant ces procédures : la procédure administrative ; cette procédure repose sur l’article 17 du Règlement d’application de la loi sur la citoyenneté (Décret présidentiel n° 572/1993), et exige que la personne dépose une demande de reconnaissance du statut d’apatride auprès du ministère de l’Intérieur. Dans le cadre de cette procédure, il est possible d’agir sans l’assistance d’un avocat. Les seuls frais à prévoir concernent la légalisation et la traduction des documents provenant d’États étrangers, ainsi qu’un timbre fiscal de 16 €, et les documents à joindre à la demande sont l’acte de naissance, la documentation relative à la résidence en Italie et tout document jugé utile pour étayer la demande de reconnaissance de l’apatridie. Cependant, la procédure administrative présente plusieurs inconvénients. Elle n’est accessible qu’aux personnes disposant d’un acte de naissance et résidant légalement en Italie. Or, les apatrides sans papiers ne peuvent pas enregistrer leur résidence, ce qui rend cette voie inaccessible en pratique pour eux. De plus, les délais de décision peuvent dépasser deux ans, et la pratique montre une orientation généralement restrictive de la part de l’administration. Le ministère de l’Intérieur peut en effet exiger, selon les cas, des documents supplémentaires, souvent impossibles à obtenir pour le demandeur. la procédure judiciaire ; pour cette procédure, le demandeur doit saisir un juge afin d’obtenir la reconnaissance du statut d’apatride. La demande doit obligatoirement être introduite par l’intermédiaire d’un avocat. Contrairement à la procédure administrative, il n’est pas nécessaire de présenter un acte de naissance ni de documents relatifs à la résidence pour y accéder. Toute documentation disponible permettant d’établir l’apatridie est remise à l’avocat, lequel dépose le dossier auprès du tribunal compétent, au sein de la section spécialisée en matière d’immigration, en fonction du lieu de résidence du demandeur.Le juge examine le dossier et rend sa décision selon la procédure ordinaire de connaissance, généralement dans un délai plus court que celui de la procédure administrative. La procédure judiciaire est toutefois plus coûteuse, le demandeur devant s’acquitter d’une contribution unifiée de 545 €, en plus des honoraires d’avocat. Cependant, si la personne ne
Entretien de préparation d’un.e demandeur d’asile à la première interview : conseils importants
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Semaine intensive 2025 (Tunis, Tunisie)
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L’ouverture du programme de migration circulaire des sénégalais en Espagne : Symbole d’un vif espoir ou désespoir ?
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Bien que le nouveau régime ait abordé la question migratoire de manière limitée, ce dispositif représente une réponse innovante face aux départs massifs de migrants par voie irrégulière. Dans cette optique, le Royaume d’Espagne, fidèle aux politiques migratoires de l’Union européenne encourageant les accords bilatéraux sur la migration temporaire et circulaire, avait signé avec le Sénégal une déclaration conjointe le 29 août 2024. Cette déclaration entre les deux États “soulignent l’étroite collaboration qu’ils entretiennent dans le domaine de la migration depuis la signature de deux accords et l’adoption de la déclaration conjointe sur la lutte contre l’immigration irrégulière, signée à l’occasion de la dernière visite du Président du Gouvernement espagnol à Dakar, en 2021” (1). En effet, il s’agit d’un accord qui apparaît comme une réponse pragmatique aux défis migratoires. La migration circulaire se définit comme un mécanisme de gestion concertée des flux migratoires internationaux, conciliant migration et développement (2). Elle offre une alternative aux départs illégaux en favorisant des accords bilatéraux de recrutement de main-d’œuvre – notamment dans le cadre d’emplois saisonniers ou de projets spécifiques – tout en permettant aux travailleurs de conserver des liens étroits avec leur pays d’origine (3). Ainsi, dans le cadre du programme de migration circulaire des Sénégalais vers l’Espagne, la migration régulière apparaît comme un véritable levier de prospérité et de développement économique, social et culturel inclusif. Cependant, une interrogation s’impose : ce programme de migration circulaire constitue-t-il réellement un moteur de prospérité partagée ou révèle-t-il un malaise structurel plus profond ? L’étude propose une analyse juridique de la migration circulaire dans le cadre sénégalo-espagnol, les implications économiques et les limites inhérentes à ce modèle ; tout en mettant l’accent sur les perspectives d’amélioration de cette politique migratoire, en vue d’assurer un équilibre entre protection des migrants et développement durable. Dans cette perspective, nous examinerons, d’une part, comment la migration circulaire peut constituer un levier de prospérité mutuelle en favorisant la coopération économique et le transfert de compétences (I). D’autre part, nous analyserons les limites et les risques qu’elle comporte, notamment en termes de précarisation des travailleurs, de dépendance structurelle et de viabilité à long terme, afin de mieux cerner les enjeux d’une gestion migratoire plus équitable et efficace (II). I. Un levier de prospérité partagée L’accord entre l’Espagne et le Sénégal permet à des sénégalais(es) âgés(es) entre 25 et 55 ans, ayant une expérience préalable dans le domaine agricole, de pouvoir effectuer un travail saisonnier en Espagne dans le respect de leurs droits humains (4). Sous l’initiative du Ministère de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères. Le programme a des vertus en termes de promotion de la migration par voie légale. Il s’agit ainsi d’une opportunité qui pourrait être bénéfique notamment avec : d’un côté l’octroi de visas de travail saisonniers pour des secteurs spécifiques comme l’agriculture et la construction, pouvant faciliter le retour des migrants après la période d’emploi. D’un autre, l’accompagnement des migrants dans leur réintégration à leur retour au Sénégal, afin d’éviter des situations de précarité post-migration. En outre, c’est un moyen efficace de lutte avec notamment la digitalisation qui permet de recenser les candidats imminents de l’immigration irrégulière, notamment à travers le contrôle renforcé des départs massifs – par le biais d’un enrôlement dans leur base de données – et de mener des campagnes de sensibilisation. L’objectif affiché à cet égard est de garantir une mobilité fluide et encadrée, tout en réduisant les tentations de départs illégaux vers l’Europe. Pour ce faire, des opportunités communes restent possibles. La migration circulaire est souvent présentée comme une solution « gagnant-gagnant ». En ce qui concerne l’Espagne et le Sénégal, elle permettrait effectivement d’une part, à l’Espagne de pallier le manque de main-d’œuvre saisonnière dans des secteurs en tension, tout en ayant un contrôle sur le retour des travailleurs. Et d’autre part, pour le Sénégal, ce serait une occasion d’offrir des opportunités d’emploi à ses citoyens (5), d’attirer des transferts financiers (6) et de développer des compétences professionnelles transférables au retour des migrants. Par conséquent, ce programme de migration circulaire, s’il est bien encadré, pourrait donc servir de tremplin tout en assurant une mobilité régulée et stable. Néanmoins, des limites demeurent. II. Une révélation d’un malaise réel La migration circulaire est présentée comme un cadre structuré destiné à faciliter la mobilité des travailleurs et de les contenir. Or, elle demeure insuffisante pour répondre aux défis économiques et sociaux à long terme, en ce sens qu’elle ne constitue qu’une solution temporaire, sans réel effet sur le marché du travail. D’abord, son accessibilité demeure restreinte car les critères de sélection, qui sont souvent exigeants en matière de qualification, d’expérience et de quotas, limitent les opportunités pour une grande partie des candidats potentiels (comme l’illustre l’offre du programme entre le Sénégal et l’Espagne où sur un besoin de 250 travailleurs, l’on se retrouve avec 10000 candidatures en une seule journée). En conséquence, presque tout le reste redevienne des candidats potentiels à la migration irrégulière. En plus, son impact économique reste également limité. En effet, l’envoi de remises migratoires, bien que significatif, ne favorise pas forcément un développement économique durable, les fonds étant majoritairement utilisés pour la consommation plutôt que pour l’investissement productif. Ensuite, la migration circulaire