La liste européenne des « pays sûrs » : accélération des procédures ou fragilisation du droit d’asile ?
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact La liste européenne des « pays sûrs » : accélération des procédures ou fragilisation du droit d’asile? 8 mars 2026 Cet article a été rédigé par Wissal El-Masri, étudiante membre de la Clinique juridique Rosa Parks. En 2026, l’Union européenne franchit une nouvelle étape dans la réforme de son système d’asile avec l’adoption, sur la base du nouveau règlement relatif aux procédures d’asile, d’une liste commune de « pays d’origine sûrs » (1). Présentée comme un instrument d’efficacité administrative et d’harmonisation entre États membres, cette liste vise à accélérer le traitement des demandes introduites par des ressortissant.es de pays considérés comme ne présentant pas, en principe, de risques généralisés de persécution ou d’atteintes graves (2). Derrière cet objectif affiché de rationalisation se profilent toutefois des interrogations juridiques majeures quant à la protection effective des personnes en quête d’asile (3). Une logique d’harmonisation européenne Jusqu’à récemment, chaque État membre disposait de sa propre liste nationale de pays sûrs, ce qui entraînait des divergences importantes dans l’examen des demandes d’asile et dans la durée des procédures (4). La création d’une liste européenne commune s’inscrit dans la volonté de réduire ces disparités et de rendre les pratiques plus prévisibles au sein de l’Union (5).Concrètement, lorsqu’un pays est qualifié de sûr au niveau européen, les demandes introduites par ses ressortissant.es peuvent être examinées dans le cadre d’une procédure accélérée, sur la base d’une présomption selon laquelle la personne ne court pas, en principe, de risque de persécution ou de dommage grave (6). Du point de vue institutionnel, cette évolution répond à une pression politique croissante pour « fluidifier » le traitement des demandes et limiter les arrivées considérées comme ayant peu de chances d’aboutir (7). Elle s’inscrit dans le cadre plus large du Pacte européen sur la migration et l’asile, qui cherche à concilier une certaine solidarité entre États membres avec un contrôle renforcé des frontières extérieures et un recours plus systématique aux procédures à la frontière (8). La présomption de sécurité face à la réalité individuelle La qualification de pays d’origine sûr repose sur une analyse globale de la situation politique, juridique et des droits humains dans l’État concerné (9). Cette approche macro-politique soulève toutefois une question essentielle : comment préserver, au-delà de la présomption, l’examen individualisé des demandes auquel le droit international des réfugiés et le droit de l’Union restent attachés (10)? Sur le plan formel, le nouveau cadre européen rappelle que la présomption de sécurité est réfragable et que chaque demande doit faire l’objet d’une appréciation individualisée, y compris lorsqu’une procédure accélérée est appliquée (11). En pratique, cependant, la combinaison entre présomption de sécurité et délais raccourcis peut limiter la profondeur de l’analyse des récits, en particulier lorsque les demandeur.euses disposent de peu de temps ou de peu d’assistance juridique pour renverser cette présomption (12). Certaines catégories de personnes risquent d’être particulièrement vulnérables dans ce contexte, notamment les femmes exposées à des violences de genre, les personnes LGBTQIA+ ou les membres de minorités politiques, ethniques ou religieuses, pour lesquels un pays « globalement sûr » peut demeurer profondément insécurisant (13). La tension entre approche statistique et réalité individuelle constitue ainsi l’un des principaux défis juridiques et pratiques de cette réforme (14). Des effets potentiels sur l’accès à la protection Au-delà de l’accélération des procédures, l’introduction d’une liste européenne commune pourrait avoir des effets significatifs sur l’accès effectif à la protection internationale (15). Dans le cadre des procédures accélérées ou à la frontière, les recours contre une décision négative demeurent en principe garantis, mais peuvent être soumis à des délais particulièrement courts, à l’absence d’effet suspensif automatique ou à des conditions procédurales plus strictes (16). Plusieurs organisations de défense des droits humains craignent que cette architecture ne rende en pratique plus difficile l’exercice d’un recours effectif, en particulier pour les personnes vulnérables qui peinent à documenter rapidement leur situation (17). La qualification de pays sûr possède en outre une dimension symbolique forte (18). Elle tend à conforter l’idée que certaines demandes seraient, par nature, moins crédibles ou moins légitimes, ce qui peut influencer tant la perception publique que les pratiques administratives (19). Cette évolution contribue au déplacement progressif du centre de gravité du système d’asile : d’une logique de protection individualisée fondée sur le récit et la situation propres à chaque personne, vers une gestion plus catégorielle et filtrée en amont des mobilités (20). Entre efficacité administrative et garanties juridiques La mise en place d’une liste européenne de pays sûrs illustre une tension structurelle et désormais assumée au cœur du droit d’asile européen : d’un côté, l’objectif d’assurer une gestion plus rapide et plus « prévisible » des flux migratoires ; de l’autre, la nécessité de garantir une protection réelle aux personnes en danger (21). L’harmonisation des pratiques peut, en théorie, réduire certaines inégalités de traitement entre États membres, mais elle comporte aussi le risque d’une standardisation excessive des décisions, au détriment des parcours individuels les plus atypiques ou les moins visibles (22). Pour les praticien.nes du droit et les acteurs de l’asile, l’enjeu sera d’observer comment ces nouvelles règles se traduisent concrètement au niveau national : marges d’appréciation laissées aux autorités, effectivité des recours, accès à une assistance juridique qualifiée dans le cadre des procédures accélérées ou à la frontière (23). La question centrale demeure inchangée : dans un système où l’accélération devient la norme, la singularité des trajectoires individuelles pourra-t-elle encore trouver sa place au-delà des présomptions de sécurité (24)? À travers la notion de pays sûr, c’est finalement l’équilibre même du droit d’asile européen qui se voit redéfini, entre impératif de gestion et
Le risque de mutilations génitales féminines (MGF) comme motif d’asile en Belgique : protection renforcée ou reconnaissance inégale ?
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Le risque de mutilations génitales féminines (MGF) comme motif d’asile en Belgique : protection renforcée ou reconnaissance inégale ? 25 février 2026 Cet article a été rédigé par Wissal El-Masri, étudiante membre de la Clinique juridique Rosa Parks. Les mutilations génitales féminines (MGF) sont aujourd’hui reconnues au niveau international comme une violation grave des droits humains et une forme de violence basée sur le genre (1). Dans le champ du droit d’asile, elles peuvent constituer un motif de protection internationale lorsque la personne démontre un risque réel et personnel en cas de retour dans son pays d’origine (2). En Belgique, la prise en compte des demandes d’asile liées aux MGF s’est progressivement développée, traduisant une volonté de mieux intégrer la dimension de genre dans l’analyse des besoins de protection (3). Toutefois, derrière cette reconnaissance juridique se dessinent encore des inégalités de traitement et des défis probatoires importants (4). Une reconnaissance juridique croissante du risque lié aux MGF Le cadre juridique belge s’inscrit dans une évolution plus large du droit européen et international vers la prise en compte des violences de genre dans l’asile (5). Le risque de MGF peut être examiné sous l’angle de la persécution fondée sur l’appartenance à un groupe social particulier, notamment celui des femmes ou des jeunes filles issues de communautés où la pratique demeure répandue (6). Les autorités d’asile belges, en particulier le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), reconnaissent désormais plus explicitement que la crainte de subir une MGF peut justifier l’octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire (7). Cette évolution reflète une meilleure compréhension des mécanismes sociaux et familiaux qui entourent ces pratiques, ainsi que de la difficulté pour certaines femmes de s’y opposer sans s’exposer à des violences ou à une exclusion sociale (8). La question centrale de la preuve du risque Malgré ces avancées, l’un des principaux enjeux demeure la démonstration du risque individuel (9). Les demandeuses d’asile doivent souvent prouver non seulement l’existence de la pratique dans leur pays d’origine, mais aussi la probabilité qu’elles ou leurs filles y soient personnellement exposées (10). Cette exigence peut se révéler particulièrement complexe lorsque la menace émane de la sphère familiale plutôt que d’un acteur étatique (11). L’évaluation de la crédibilité du récit occupe ainsi une place centrale (12). Les récits liés aux MGF impliquent fréquemment des éléments intimes, parfois difficiles à verbaliser dans un contexte administratif ou judiciaire (13). De plus, les différences culturelles et linguistiques peuvent influencer la manière dont les demandeuses expriment leur vécu, ce qui peut entraîner des incompréhensions lors de l’instruction des dossiers (14). Entre protection renforcée et reconnaissance inégale Si la Belgique apparaît aujourd’hui comme un pays relativement avancé dans la reconnaissance des persécutions liées au genre, certaines disparités subsistent (15). L’issue d’une demande d’asile peut varier selon la qualité de l’accompagnement juridique, la disponibilité d’expertises médicales ou encore la manière dont le risque est contextualisé par rapport à la situation familiale et sociale de la demandeuse (16). Par ailleurs, la protection des mineures soulève des questions spécifiques (17). Les parents peuvent invoquer un risque futur de MGF pour leurs filles, ce qui oblige les autorités à évaluer une menace qui n’est pas encore réalisée mais potentiellement imminente (18). Cette dimension prospective complexifie l’analyse et révèle les tensions entre prudence juridique et nécessité de prévention (19). Vers une approche plus cohérente du genre dans l’asile L’évolution de la jurisprudence et des pratiques administratives montre une volonté croissante d’intégrer une perspective de genre dans le droit d’asile belge (20). Néanmoins, la reconnaissance du risque de MGF reste marquée par des défis structurels, notamment en matière de preuve et d’harmonisation des décisions (21). Renforcer la formation des acteurs de l’asile, améliorer la prise en compte des expertises psychosociales et favoriser une approche sensible au contexte culturel pourraient contribuer à une protection plus cohérente (22). À travers ces enjeux, les demandes d’asile liées aux MGF illustrent les transformations contemporaines du droit des réfugiés, où la protection internationale doit continuellement s’adapter aux formes spécifiques de violence qui touchent les femmes et les filles (23). ______________________________ (1) CGRA, « Mutilations génitales féminines », 11 décembre 2024, en ligne : Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, https://www.cgra.be/fr/mutilations-genitales-feminines. (2) CGRA, brochure « Femmes, jeunes filles et asile en Belgique », p. 26–27, en ligne : CGRA, https://www.cgra.be/sites/default/files/brochures/asiel_asile_-_gender_genre_- _femmes_jeunes_filles_et_asile_en_belgique_-_fr_0.pdf (3) Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2011, relative à des normes pour la qualification de réfugiés ou de personnes pouvant bénéficier d’une protection subsidiaire, art. 9, 10 et 15. (4) L. Flamand, « FGM: challenges for asylum applicants and officials », Forced Migration Review, 2025, en ligne : Forced Migration Review, https://www.fmreview.org/climatechange-disasters/flamand. (5) CEDH, S.J. c. Belgique, n° 27081/13, 19 janvier 2016, HUDOC, https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-160213. (6) CEDH, Collins et Akaziebie c. Suède, déc., n° 23944/05, 8 mars 2007, HUDOC, https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-88334. (7) CEDH, Omeredo c. Autriche, déc., n° 8969/10, 20 septembre 2011, HUDOC, https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=002-378. (8) C.C.E., 25 juin 2024, n° 308 758, note H. Veys et L. Flamand, « MENA – Demande d’asile – MGF – CIDE, art. 3 – Directive qualification, art. 20(5) », CEDIE/UCLouvain, 8 octobre 2024, https://www.uclouvain.be/fr/institutsrecherche/juri/cedie/news/veys-flamand-septembre2024. (9) INTACT asbl, Étude de jurisprudence relative à l’évaluation des demandes d’asile fondées sur des violences de genre, 2017, en ligne : INTACT, https://www.intact-association.org/images/documents/2017-02-06/etudejurisprudence_web.pdf (10) INTACT asbl, « Étude sur les demandes d’asile fondées sur des violences de genre », version française, PDF, https://www.intact-association.org/images/analyses/Studie-CHarlotte.pdf. (11) CGRA, « Persécutions liées au genre », 9 mars 2025, https://www.cgra.be/fr/persecutions-liees-au-genre. (12) CGRA, « Changement de fréquence du “Suivi MGF” », 11 décembre 2024, https://www.cgra.be/fr/actualite/changement-de-frequence-du-suivi-mgf. (13) SPF Santé publique, « Mutilations génitales féminines », en ligne : SPF Santé publique, https://www.health.belgium.be/fr/professionnels/professionnels-sante/sante-humaine/prestations-soinsspecifiques/mutilations-genitales-feminines (14)
Tables rondes : « La lutte contre le racisme structurel dans la région euro-méditerranéenne : analyse comparative du cadre anti- discrimination de l’UE vis-à-vis de la migration : Opportunités de contentieux stratégique et de plaidoyer en Tunisie »
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Tables rondes : « La lutte contre le racisme structurel dans la région euro-méditerranéenne : analyse comparative du cadre anti- discrimination de l’UE vis-à-vis de la migration : Opportunités de contentieux stratégique et de plaidoyer en Tunisie » 20 Février 2026 Ce rapport restitue les échanges et analyses issus des tables rondes organisées les 22 et 23 janvier 2026 autour des enjeux contemporains des politiques migratoires dans la région euro-méditerranéenne. Les contributions réunissent universitaires, praticiens du droit et experts afin d’examiner les dynamiques d’externalisation des frontières, les implications juridiques des accords migratoires, la protection des données personnelles ainsi que les mécanismes de protection des groupes vulnérables. Il met également en lumière les perspectives de contentieux stratégique et de plaidoyer en matière migratoire en Tunisie. Il constitue le fruit de la production scientifique et collective de la Clinique juridique Migration et Asile de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis. Pour consulter le rapport : https://mercator-uclouvain.com/wp-content/uploads/2026/02/Rapport-Table-ronde-FSJPST-1.pdf Suivez-nous ! Design & development by Gyom Instagram Linkedin Ressources Jurisprudence en matière migratoire Actualités en matière migratoire Articles de recherche Podcasts Pages Accueil À propos Contact News Contacts Équipe de coordination sylvie.sarolea@uclouvain.bechristine.flamand@uclouvain.be
Mutilations génitales féminines : un enjeu de droits humains et de protection juridique
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Mutilations génitales féminines : un enjeu de droits humains et de protection juridique 07 février 2025 Deux étudiantes du réseau Mercator ont lancé une mini-série de podcasts en trois épisodes. Le premier épisode traite des mutilations génitales féminines et s’inscrit dans une démarche de sensibilisation et d’analyse juridique des atteintes aux droits fondamentaux des femmes. Écouter Suivez-nous ! Design & development by Gyom Instagram Linkedin Ressources Jurisprudence en matière migratoire Actualités en matière migratoire Articles de recherche Podcasts Pages Accueil À propos Contact News Contacts Équipe de coordination sylvie.sarolea@uclouvain.bechristine.flamand@uclouvain.be
Mercator vous invite au 20 km de Bruxelles
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Mercator vous invite au 20 km de Bruxelles 26 Janvier 2026 Pour bien commencer l’année, on vous propose une initiative simple, conviviale et engagée : rejoindre l’équipe Mercator aux 20 km de Bruxelles, le dimanche 31 mai 2026, en courant ou en marchant, et soutenir ainsi un projet qui nous tient particulièrement à cœur. En effet, le projet Mercator n’est pas financé de manière structurelle. Son fonctionnement repose largement sur l’engagement collectif, les partenariats et le soutien de celles et ceux qui partagent ses valeurs. C’est dans cet esprit que s’inscrit cette initiative. Dans cette dynamique, nous coordonnons cette année une participation collective aux 20 km de Bruxelles. Au-delà du défi sportif, l’objectif est double : favoriser un moment fédérateur au sein du réseau, accessible à toutes et tous(course ou marche), soutenir concrètement la Clinique juridique Rosa Parks – section migration, engagée dans la défense des droits humains. L’idée est également que chaque participant·e puisse, s’il ou elle le souhaite, se faire parrainer afin de contribuer à une collecte de fonds en soutien à la clinique et, plus largement, aux actions portées dans le cadre du projet Mercator. Informations clés : Date : 31 mai 2026 (Parc du Cinquantenaire) Formats : coureurs, marcheurs, handisport Droit d’inscription : 35 € Nom de l’équipe : « Réseau Mercator » Objectif : constituer une équipe d’environ 70 participant·es, en mobilisant largement les réseaux Point important sur l’organisation : Le système d’inscription des équipes a évolué cette année. La création officielle de l’équipe doit avoir lieu avant le 14 janvier 2026. Les inscriptions des participant·es se feront ensuite entre le 21 janvier et le 18 mars 2026. Il est donc essentiel de manifester votre intérêt dès maintenant, même à titre indicatif. Participer, c’est bouger pour sa santé, mais aussi soutenir un projet porteur de sens, en cohérence avec les valeurs du projet Mercator. N’hésitez pas également à relayer l’information autour de vous (amis, proches, voisins) : plus nous serons nombreux·ses, plus l’impact sera fort. Si vous décidez de courir ou de marcher avec nous, merci de nous contacter par mail (Christine.flamand@uclouvain.be et pranav.vercruysse@uclouvain.be). Nous vous transmettrons alors un formulaire à compléter dans le cadre de votre inscription à l’équipe. Pour plus d’informations : Affiche évènement Course 20km de Bxl Suivez-nous ! Design & development by Gyom Instagram Linkedin Ressources Jurisprudence en matière migratoire Actualités en matière migratoire Articles de recherche Podcasts Pages Accueil À propos Contact News Contacts Équipe de coordination sylvie.sarolea@uclouvain.bechristine.flamand@uclouvain.be
La loi n°2022-01 relative au statut des réfugiés et apatrides au Sénégal : entre ambitions protectrices et réalités contraignantes
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact La loi n°2022-01 relative au statut des réfugiés et apatrides au Sénégal : entre ambitions protectrices et réalités contraignantes 7 Janvier 2026 Cet article a été rédigé par la Clinique juridique UNHCK Les déplacements forcés ont connu une ampleur significative ces dernières décennies. Le contexte actuel, marqué par la prévalence des conflits, des violences sous toutes leurs formes, des effets néfastes du changement climatique, des violations massives des droits de l’homme ainsi que d’autres faits troublant l’ordre public, constitue le principal facteur de cet accroissement. D’après le HCR, le record de ces déplacements est estimé à 123,2 millions au courant de l’année 2024. Une telle situation impose aux États une responsabilité accrue dans la mise en place de mécanismes juridiques efficaces visant à garantir une protection adéquate des réfugiés, des demandeurs d’asile et des apatrides eu égard à leur vulnérabilité. Toutefois, malgré les efforts entrepris, d’importants défis subsistent (1). L’Afrique de l’Ouest n’est pas une exception vis à vis de ces problématiques, en particulier le Sénégal connu pour être un véritable carrefour de la sous-région (2). Réputé pour sa tradition d’hospitalité et de tolérance, le pays accueille depuis plusieurs décennies des populations fuyant des conflits, notamment en provenance de la Gambie, de la Mauritanie, de la Guinée-Bissau, du Liberia, de la Sierra Leone ou encore du Mali (3). Cette réalité a progressivement imposé la nécessité d’un encadrement juridique plus structuré du droit d’asile. A la différence de certains Etats africains, tels que la Tunisie ou le Maroc, qui ont opté pour une externalisation partielle de la procédure d’asile au profit du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le Sénégal a fait le choix d’instituer un cadre normatif interne. C’est dans cette perspective que l’Assemblée nationale a adopté la loi n°2022-01 portant statut des réfugiés et apatrides, abrogeant les anciens textes de 1968 et 1975 (4). Cette réforme marque une étape significative dans la volonté de l’Etat sénégalais de moderniser son dispositif juridique de protection et de l’aligner sur les standards internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme. Cette évolution s’inscrit dans une dynamique continentale plus large visant à renforcer la protection des personnes déplacées en Afrique. Toutefois, l’ambition affichée par le législateur sénégalais se heurte à des obstacles structurels qui compromettent l’effectivité de la protection. En effet, malgré l’adhésion du Sénégal à plusieurs instruments régionaux et internationaux, un écart persiste entre les textes adoptés et leur mise en œuvre. De surcroît, la non-ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relative aux aspects spécifiques du droit à la nationalité et à l’éradication de l’apatridie en Afrique (5) ainsi que celle de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (6) (Convention de Kampala) ne facilite guère les obligations de l’État dans la perspective de s’aligner aux dispositions contenues dans lesdites Conventions. L’adoption récente du décret n°2025-1559 relatif aux conditions et à la procédure d’admission au statut de réfugié ou d’apatride vient préciser les modalités d’application de la loi de 2022. Ce décret a pour objectif de renforcer la lisibilité, la prévisibilité et l’effectivité du système national de protection. Mais soulève également des interrogations quant à sa capacité réelle à lever les contraintes structurelles et institutionnelles persistantes. Dès lors, il convient de s’interroger sur la portée véritable de la loi n°2022-01 : constitue-t-elle une avancée substantielle dans la protection des droits des réfugiés et des apatrides au Sénégal, ou révèle-t-elle, au contraire, les limites d’un cadre juridique confronté à de profondes difficultés de mise en œuvre ? Autrement dit, dans quelle mesure la loi n°2022-01, complétée par le décret n°2025-1559, permet-elle d’assurer une protection effective des réfugiés et apatrides au Sénégal ? Pour répondre à cette problématique, il conviendra d’analyser, d’une part, les fondements normatifs et institutionnels de cette réforme (I), et, d’autre part, aborder les défis persistants qui entravent encore l’effectivité de la protection des réfugiés et apatrides (II). Palais présidentiel de Dakar, CC BY-SA, via Wikimedia Commons. I. Une loi ambitieuse consacrant un cadre protecteur renforcé Les réformes opérées par la loi n°2022-01 sur les réfugiés et apatrides fournissent une protection accrue tant sur le plan institutionnel que sur le plan normatif. Tout d’abord, sur le plan institutionnel, la loi n°2022-01 du 14 avril 2022 constitue une réforme d’envergure dans le système sénégalais de protection des personnes déplacées. Pour la première fois, le législateur sénégalais consacre, dans un texte unique, un cadre juridique global à la fois pour les réfugiés et les apatrides. Cette innovation marque une double avancée notamment la réorganisation des structures compétentes pour une gestion plus cohérente et centralisée et la reconnaissance explicite de l’apatridie. En effet, avant cette loi, la protection des réfugiés était régie par la loi n°68-27 du 24 juillet 1968, inspirée de la Convention de Genève de 1951 et complétée par son Protocole de 1967. Ce texte, bien qu’important à l’époque, ne prenait pas en compte l’apatridie et présentait plusieurs lacunes (7). De plus, la Commission des réfugiés, créée par le décret n°78-484 du 5 juin 1978, puis modifiée en 1989 (8) à la suite de la situation d’urgence dû à l’exode massif de la population mauritanienne, constituait l’organe central d’examen des demandes. Par le truchement de sa composante à savoir la Commission nationale d’eligibilité (CNE), son objectif était de faciliter l’octroi de titre de voyage à l’époque aux réfugiés mauritaniens qui en faisait expressément la demande (9). Mais elle opérait dans un dispositif d’urgence, sans fondement législatif clair ni mécanisme pérenne. C’est pourquoi en 2003, les autorités, par décret n°2003-291, ont
Au Café Monde, l’accueil commence par la rencontre (Clinique juridique Rosa Parks)
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Au Café Monde, l’accueil commence par la rencontre (Clinique juridique Rosa Parks) 9 Décembre 2025 Interview de Julie, chargée de projet pour l’antenne Brabant wallon de BelRefugees, réalisée dans le cadre de la Clinique juridique Rosa Parks pour les droits humains. Un café où l’on vient d’abord se rencontrer Au Café Monde, on ne commande pas seulement un thé ou une assiette chaude. On traverse un seuil. On entre dans un lieu où le lien prime sur tout le reste. Installé en Brabant wallon, ce café associatif est né de la Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés, elle-même issue de la mobilisation au parc Maximilien(1) à Bruxelles, lorsque des citoyen·nes se sont organisés pour mettre à l’abri des personnes en situation de migration laissées à la rue. « Le Café Monde, explique Julie, chargée de projet pour l’antenne Brabant wallon de BelRefugees, c’est un lieu connexe à notre mission principale de mise à l’abri et d’accompagnement. On essaie d’y dépasser les discriminations financières, de genre ou d’origine : le prix est libre et on peut fréquenter le lieu avec la même dignité, que l’on puisse payer ou non. » Sur le comptoir, une caisse invite à une participation libre et consciente : chacun contribue selon ses moyens… ou pas du tout. L’objectif va bien au-delà du repas. Là où les espaces de convivialité habituels restent souvent fermés aux personnes en situation de migration, le Café Monde offre un rare lieu de rencontre entre personnes en demande d’asile, en transit, ou vivant depuis longtemps en Belgique. La nourriture n’est qu’un prétexte pour créer du lien, dans un cadre volontairement informel. Cette interview a été réalisée dans le cadre de la Clinique juridique Rosa Parks pour les droits humains, et plus particulièrement de la section migration du projet Mercator, qui rassemble plusieurs cliniques juridiques à travers le monde. En donnant la parole à Julie, la Clinique cherche à rendre visibles les pratiques de terrain qui questionnent concrètement les politiques migratoires. Une action citoyenne devenue engagement militant Son histoire avec la migration commence au détour d’une colocation étudiante, loin de toute idée de carrière ou de « vocation ». En 2018, une colocataire lui parle du parc Maximilien et lui propose d’héberger une personne une nuit par semaine dans leur kot. « Je me souviens très bien du premier soir, raconte Julie. Un adolescent soudanais de 16 ou 17 ans est arrivé avec un petit sac à dos, un bonnet… et même pas de veste. » Elle poursuit : « Rationnellement, je savais que des gens dormaient dehors. Mais là, je le voyais chez moi. Je me suis dit : si cette personne n’était pas ici ce soir, elle serait à la rue. » Pour Julie, qui avait elle-même vécu difficilement un séjour d’un an à l’étranger pourtant sécurisé, imaginer des jeunes de son âge dormant dehors sous la pluie est un choc. L’hébergement citoyen devient une habitude, puis un moteur. Peu à peu, les questions se multiplient : « Pourquoi ces jeunes sont livrés à eux-mêmes ? Pourquoi l’État ne remplit pas ses obligations ? » L’engagement humanitaire se transforme en engagement militant, nourri par la prise de conscience du rôle des politiques migratoires et de la violence du système d’asile. À la fin de ses études, elle rejoint la Plateforme comme salariée. « Pour moi, accompagner les personnes en migration, ce n’est pas seulement faire de l’humanitaire, dit-elle. C’est aussi un acte de résistance face à un système qui laisse des personnes à la rue tout en prétendant respecter la Convention de Genève. » Une mosaïque d’initiatives autour du Café Monde Le Café Monde n’est qu’un élément d’un ensemble beaucoup plus large. L’interview se déroule dans les locaux de Welc’HOME, ancienne « École sans frontières », où la Plateforme propose des cours de français et de néerlandais, des ateliers numériques, un accompagnement social, des permanences juridiques, ainsi qu’un travail étroit mené avec la Clinique juridique Rosa Parks. « On essaie que ce soit un lieu où les gens peuvent apprendre, poser des questions, et ne pas se sentir seuls face à l’administration », explique Julie. Les bénévoles y animent des formations ouvertes à toutes les personnes en situation de migration, qu’elles soient hébergées par la Plateforme ou non. Un formateur envoyé par le CPAS (service public local d’aide sociale en Belgique) vient, par exemple, apprendre à utiliser des outils essentiels comme itsme (application d’identification numérique en Belgique), MyMinFin (plateforme en ligne de l’administration fiscale belge) ou masante.be (portail d’accès aux données de santé en Belgique). Dans cet espace, la Clinique juridique Rosa Parks assure un accompagnement socio-juridique en lien étroit avec une travailleuse sociale, ce qui permet de lier conseil juridique, soutien social et compréhension globale des situations. « Le fait que les étudiant·es puissent discuter avec nous, voir les réalités de terrain, ça change vraiment la manière d’aborder le droit », souligne Julie. Son rôle, à elle, consiste à soutenir ces initiatives bénévoles : « Je suis là pour identifier les besoins, accompagner la mise en place d’activités – visites, ateliers, cours – et offrir un support logistique et humain. Mais ce sont les bénévoles et les citoyen·nes qui portent vraiment les projets. Mon travail, c’est de faire en sorte que ces initiatives puissent exister et répondre à des besoins réels. » Un point d’entrée vers d’autres services Pour les personnes en demande d’asile, la Plateforme constitue un maillon dans un réseau plus vaste. À Bruxelles, le hub humanitaire(2), situé près de la gare du Nord, joue le rôle de porte d’entrée vers différents services :
Une étudiante belge au Maroc (Clinique juridique Rosa Parks)
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Une étudiante belge au Maroc (Clinique juridique Rosa Parks) 20 Novembre 2025 Emma est une étudiante belge qui a eu l’occasion de faire un stage au Maroc, dans le cadre de son mémoire au sein de la Clinique juridique Rosa Parks. Ce rapport de stage rend compte d’une immersion réalisée au Maroc dans le cadre d’un travail encadré par la Clinique juridique Rosa Parks, visant à comprendre les réalités migratoires et le rôle des acteurs intervenant auprès des populations migrantes. Le Maroc constitue un pays de transit, d’arrivée et de départ pour de nombreux migrants confrontés à des difficultés économiques, sociales et administratives. L’accès à l’emploi, à l’éducation et aux soins est limité pour beaucoup, tandis que les discriminations quotidiennes et la précarité renforcent la vulnérabilité des personnes migrantes. Les politiques migratoires axées sur le contrôle des flux et la sécurisation des frontières contribuent également à une instabilité chronique, rendant souvent la vie des migrants incertaine et contraignante. Pour pallier ces difficultés, plusieurs associations locales et internationales interviennent sur le terrain. Certaines associations se concentrent sur la protection et l’autonomisation des jeunes migrants, d’autres offrent un soutien social, éducatif et psychologique, d’autres encore accompagnent les femmes victimes de violences ou les familles de migrants disparus ou détenus. Finalement, certaines développent des programmes de formation, de stages et de certification professionnelle afin de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des migrants, tandis que certaines structures mènent un travail de plaidoyer pour défendre les droits des migrants et sensibiliser les institutions et le grand public. Les organisations internationales, telles que l’Organisation Internationale pour les Migrants, complètent ce dispositif en proposant des programmes d’assistance, de retour volontaire et de réinsertion, tandis que le Conseil National des Droits de l’Homme contribue à la protection et à la promotion des droits fondamentaux, en produisant des rapports et recommandations sur la situation des migrants. Ces acteurs rencontrent néanmoins des obstacles importants, notamment un manque de coordination entre les différents intervenants, des contraintes financières et politiques, ainsi qu’une non-reconnaissance des formations délivrées par les associations, ce qui limite l’efficacité des actions entreprises. Au-delà de l’action institutionnelle et associative, ce stage a permis d’observer les dimensions humaines et subjectives de la migration. Les rencontres avec les migrants ont mis en lumière leurs espoirs, leurs frustrations, ainsi que les stratégies d’adaptation qu’ils déploient face à la précarité. Ces interactions ont souligné l’importance de l’écoute et de la compréhension des vécus individuels pour saisir pleinement les dynamiques migratoires et mesurer l’impact concret, de la pauvreté, du chômage, des limites du système de santé et des inégalités sociales sur les trajectoires des migrants. Par ailleurs, le contexte socio-économique et les politiques publiques apparaissent fortement interdépendants avec l’action associative, illustrant la complexité des enjeux liés à la migration et à la protection des droits humains. Ce rapport met donc en évidence la nécessité d’une approche multisectorielle, combinant intervention institutionnelle, action associative et observation du terrain, pour mieux répondre aux besoins des populations migrantes. L’expérience acquise lors de ce stage a permis de mesurer les marges de progrès possibles dans la coordination des acteurs, l’amélioration des dispositifs d’accompagnement et la protection des droits fondamentaux, tout en renforçant la compréhension des réalités migratoires sur le terrain. Il s’agit ainsi d’une étape clé pour toute réflexion future sur les politiques migratoires, les droits des migrants et l’engagement humanitaire au Maroc. Pour consulter le rapport de stage : Rapport de stage d’une étudiante belge au Maroc Suivez-nous ! Design & development by Gyom Instagram Linkedin Ressources Jurisprudence en matière migratoire Actualités en matière migratoire Articles de recherche Podcasts Pages Accueil À propos Contact News Contacts Équipe de coordination sylvie.sarolea@uclouvain.bechristine.flamand@uclouvain.be
Sans passeport : la réalité invisible des apatrides
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Sans passeport : la réalité invisible des apatrides 31 Octobre 2025 Cet article a été rédigé par la Migrants’ Rights Clinic de l’International University College de Turin. Louer un appartement, réserver un vol, s’inscrire à l’université, obtenir un permis de conduire sont autant de gestes quotidiens que nous faisons sans trop réfléchir. Cependant, toutes ces actions reposent sur une condition essentielle, à savoir la possession d’un document permettant d’établir notre identité, comme un passeport. Que se passe-t-il lorsque aucun État ne vous reconnaît comme citoyen et qu’aucun ne veut vous délivrer un tel document d’identité ? C’est la réalité des personnes apatrides, un phénomène encore largement méconnu qui touche pourtant des millions d’individus à travers le monde. Être apatride signifie n’appartenir juridiquement à aucun État et, par conséquent, se voir refuser l’accès à de nombreux droits fondamentaux que la plupart d’entre nous considèrent comme acquis. La campagne #IBelong, lancée par le HCR, visait à mettre fin à l’apatridie dans le monde d’ici 2024. Pourtant, aujourd’hui encore, on estime à environ 4,4 millions le nombre d’apatrides dans le monde, et le chiffre réel pourrait être bien plus élevé. Les causes de l’apatridie sont multiples. Certaines personnes deviennent apatrides parce qu’elles sont nées de parents eux-mêmes apatrides ou parce qu’elles sont empêchées d’hériter de leur nationalité. De plus, dans de nombreux pays, les lois sur la nationalité comportent des dispositions discriminatoires. De fait, au moins vingt États refusent ou retirent arbitrairement la citoyenneté en raison de l’origine ethnique, de la race, de la langue ou de la religion. De même, dans environ vingt-cinq pays, les femmes ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants dans les mêmes conditions que les hommes, ce qui conduit de nombreux enfants à devenir apatrides. L’apatridie peut aussi être la conséquence de changements politiques majeurs. Ainsi, lors de la dissolution d’États et de la création de nouvelles entités, comme dans le cas de l’ex-URSS ou de l’ex-Yougoslavie, certaines personnes se sont retrouvées sans nationalité reconnue. D’autres deviennent apatrides pour des raisons administratives, par exemple en raison de l’absence d’un système d’enregistrement des naissances, comme en Côte d’Ivoire. Les réfugiés fuyant la guerre ou l’occupation militaire peuvent eux aussi perdre tout lien juridique avec un État. Des incohérences et des lacunes entre les lois de nationalité de différents pays peuvent également engendrer des situations d’incertitude. Par exemple, certaines personnes ne sont reconnues par aucun des États auxquels elles sont liées. Un cas contemporain marquant est celui des Palestiniens nés dans des camps de réfugiés au Liban ou en Jordanie. Bien qu’ils disposent de documents de voyage, ni les États sur le territoire desquels ils sont nés ni les autorités palestiniennes ne leur délivrent de passeport. Lorsqu’ils se rendent en Europe, par exemple en Italie, pour y étudier ou travailler, l’absence de documents officiels rend leur vie quotidienne extrêmement difficile. I. La clinique juridique pour l’apatridie à Turin À Turin, nous avons fondé une activité au sein de la clinique juridique visant à travailler sur des questions liées à l’apatridie. Cette initiative prend la forme d’un espace d’écoute et d’accompagnement destiné à soutenir les personnes sans nationalité dans leurs démarches administratives et judiciaires. La Convention relative au statut des apatrides de 1954, ratifiée par l’Italie en 1962, interdit toute discrimination à l’égard des apatrides et prévoit la délivrance d’une protection spéciale pour ces personnes. En Italie, la reconnaissance du statut d’apatride peut être obtenue par deux voies distinctes, dans un contexte marqué par l’absence d’un cadre législatif unifié régissant ces procédures : la procédure administrative ; cette procédure repose sur l’article 17 du Règlement d’application de la loi sur la citoyenneté (Décret présidentiel n° 572/1993), et exige que la personne dépose une demande de reconnaissance du statut d’apatride auprès du ministère de l’Intérieur. Dans le cadre de cette procédure, il est possible d’agir sans l’assistance d’un avocat. Les seuls frais à prévoir concernent la légalisation et la traduction des documents provenant d’États étrangers, ainsi qu’un timbre fiscal de 16 €, et les documents à joindre à la demande sont l’acte de naissance, la documentation relative à la résidence en Italie et tout document jugé utile pour étayer la demande de reconnaissance de l’apatridie. Cependant, la procédure administrative présente plusieurs inconvénients. Elle n’est accessible qu’aux personnes disposant d’un acte de naissance et résidant légalement en Italie. Or, les apatrides sans papiers ne peuvent pas enregistrer leur résidence, ce qui rend cette voie inaccessible en pratique pour eux. De plus, les délais de décision peuvent dépasser deux ans, et la pratique montre une orientation généralement restrictive de la part de l’administration. Le ministère de l’Intérieur peut en effet exiger, selon les cas, des documents supplémentaires, souvent impossibles à obtenir pour le demandeur. la procédure judiciaire ; pour cette procédure, le demandeur doit saisir un juge afin d’obtenir la reconnaissance du statut d’apatride. La demande doit obligatoirement être introduite par l’intermédiaire d’un avocat. Contrairement à la procédure administrative, il n’est pas nécessaire de présenter un acte de naissance ni de documents relatifs à la résidence pour y accéder. Toute documentation disponible permettant d’établir l’apatridie est remise à l’avocat, lequel dépose le dossier auprès du tribunal compétent, au sein de la section spécialisée en matière d’immigration, en fonction du lieu de résidence du demandeur.Le juge examine le dossier et rend sa décision selon la procédure ordinaire de connaissance, généralement dans un délai plus court que celui de la procédure administrative. La procédure judiciaire est toutefois plus coûteuse, le demandeur devant s’acquitter d’une contribution unifiée de 545 €, en plus des honoraires d’avocat. Cependant, si la personne ne
Entretien de préparation d’un.e demandeur d’asile à la première interview : conseils importants
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Entretien de préparation d’un.e demandeur d’asile à la première interview : conseils importants 23 Juin 2025 Ce podcast est destiné aux étudiants qui s’apprêtent à réaliser leur premier entretien avec un demandeur d’asile, dans le cadre du projet « plateforme » de la Clinique Juridique Rosa Parks, en collaboration avec la plateforme citoyenne BelRefugees. L’ entretien a pour but de préparer le demandeur d’asile à sa première interview avec l’Office des étrangers. Ce podcast donne des conseils concrets sur les étapes à suivre lors de l’entretien, ainsi que sur le comportement et les réflexes à adopter tout au long de celui-ci. Bon visionnage ! Écouter Suivez-nous ! Design & development by Gyom Instagram Linkedin Ressources Jurisprudence en matière migratoire Actualités en matière migratoire Articles de recherche Podcasts Pages Accueil À propos Contact News Contacts Équipe de coordination sylvie.sarolea@uclouvain.bechristine.flamand@uclouvain.be