Femmes et enfants sur les routes migratoires : plus touché·es, exposé·es, trop souvent oublié·es
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Femmes et enfants sur les trajectoires migratoires, plus touché·es, plus exposé·es et trop souvent oublié·es. 15 mai 2026 Dans cet épisode, nous nous intéressons aux violences et aux vulnérabilités auxquelles sont confrontés les femmes et les enfants sur les trajectoires migratoires. À travers différents récits et analyses, nous mettons en lumière les risques accrus de disparition, de précarité et de violences auxquels ces personnes sont exposées tout au long du parcours migratoire. Ce podcast est réalisé par Zakyya El Aissaoui et Wissal El-Masri, étudiantes en master en droit à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve et membres de la Clinique juridique Rosa Parks. Il s’inscrit dans une démarche de sensibilisation aux réalités humaines de la migration et aux enjeux contemporains liés aux droits fondamentaux, à la protection des personnes vulnérables et à la dignité humaine. Écouter Suivez-nous ! Design & development by Gyom Instagram Linkedin Ressources Jurisprudence en matière migratoire Actualités en matière migratoire Articles de recherche Podcasts Pages Accueil À propos Contact News Contacts Équipe de coordination sylvie.sarolea@uclouvain.bechristine.flamand@uclouvain.be
Rabat 2026 — Découvrez le programme de notre semaine intensive en images, à travers débats, rencontres, réflexions et échanges
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Rabat 2026 — Découvrez le programme de notre semaine intensive en images, à travers débats, rencontres, réflexions et échanges 14 mai 2026 Forte du succès de sa première édition, la deuxième édition de la Semaine Intensive Mercator a cette fois fait de Rabat un espace privilégié de rencontres, de réflexion et de collaboration autour des enjeux migratoires, des droits humains et de l’accès à la justice. Cette semaine intensive a réuni des cliniques juridiques, universitaires, chercheur·euse·s, étudiant·e·s et acteur·rice·s de terrain venus de plusieurs pays et continents pour partager leurs expériences, confronter leurs approches et construire ensemble des réponses juridiques et humaines face aux réalités migratoires contemporaines. Entre ateliers collaboratifs, simulations, échanges interculturels, visites institutionnelles et moments de convivialité, cette semaine intensive a été marquée par une dynamique profondément humaine et engagée. Chaque journée a permis d’explorer de nouvelles perspectives sur les migrations, les discriminations, le genre, les stratégies contentieuses et les pratiques cliniques innovantes. Ce récapitulatif visuel vous invite à revivre les temps forts de cette édition organisée à Rabat du 25 au 30 avril 2026, à travers les rencontres, les projets, les discussions et les moments partagés qui ont façonné cette expérience collective unique. Pour consulter le rapport : Mercator intensive week 2026 Suivez-nous ! Design & development by Gyom Instagram Linkedin Ressources Jurisprudence en matière migratoire Actualités en matière migratoire Articles de recherche Podcasts Pages Accueil À propos Contact News Contacts Équipe de coordination sylvie.sarolea@uclouvain.bechristine.flamand@uclouvain.be
Visa, mobilité et droits humains : quand le droit de voyager devient une épreuve
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Visa, mobilité et droits humains : quand le droit de voyager devient une épreuve Ryan K. intervenant lors de la Semaine Intensive Mercator à Rabat sur les difficultés liées à l’obtention des visas et aux enjeux migratoires. 13 mai 2026 Cet article a été rédigé par Wissal El-Masri, , étudiante en master en droit à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve et membre de la clinique juridique Rosa Parks. Un visa peut tenir sur une page. Parfois sur une vignette collée dans un passeport. Pourtant, derrière ce petit document administratif se joue beaucoup plus qu’une autorisation de voyage. Il y a des semaines d’attente, des dossiers à reconstituer, des rendez-vous difficiles à obtenir, des justificatifs à produire, des refus parfois peu motivés, et surtout une question centrale : qui a réellement le droit de circuler ? Dans le cadre du projet Mercator, plusieurs étudiant.es et juristes ont partagé leurs expériences de mobilité internationale. Leurs récits ont montré que la frontière ne commence pas toujours au moment du contrôle à l’aéroport. Pour beaucoup, elle commence bien avant : sur les plateformes de prise de rendez-vous, dans les consulats, dans les centres de dépôt de visa, dans les délais d’attente et dans les décisions administratives difficiles à contester. À travers les témoignages de Philippe K., étudiant gabonais passé par la Tunisie puis la Belgique, et de Ryan M., étudiant congolais en Italie, une même réalité apparaît : la mobilité étudiante, lorsqu’elle concerne certains passeports, devient un parcours d’obstacles. Le visa, censé permettre le déplacement, devient parfois le premier lieu du soupçon. Le visa comme première frontière Le droit international reconnaît à toute personne la liberté de quitter son pays. Mais cette liberté reste profondément incomplète lorsqu’elle ne s’accompagne pas d’un droit effectif d’entrer ailleurs. C’est l’un des paradoxes centraux de la mobilité internationale : on peut avoir le droit de partir, sans jamais être certain de pouvoir arriver. Dans les faits, le visa fonctionne comme une frontière préalable. Avant même le passage devant un agent de contrôle, il faut déjà prouver sa légitimité à voyager. Il faut justifier son projet, ses ressources, son logement, son inscription, son retour, ses attaches, parfois même sa crédibilité personnelle. La personne qui demande un visa n’est pas seulement invitée à fournir des documents : elle doit convaincre qu’elle ne représente pas un risque. Cette logique transforme la mobilité en épreuve. Elle crée une incertitude permanente, particulièrement forte pour les étudiant.es venant de pays du Sud, dont les dossiers semblent souvent examinés à travers une présomption de doute. Philippe K. : la mobilité comme charge administrative et psychologique Le témoignage de Philippe K., étudiant gabonais ayant étudié en Tunisie puis en Belgique, illustre la lourdeur administrative imposée par la mobilité internationale. Pour lui, étudier à l’étranger ne signifie pas seulement changer d’université ou de pays. Cela signifie aussi vivre au rythme des démarches, des renouvellements de titre de séjour, des délais consulaires et des incertitudes administratives. En Tunisie, Philippe K. devait renouveler sa carte de séjour chaque année. Cette procédure, qui peut sembler ordinaire sur le papier, représentait en réalité une charge importante : réunir les documents, faire des photocopies, se rendre auprès de l’administration, attendre parfois plusieurs heures, recommencer à chaque nouvelle année universitaire. Cette répétition administrative a un coût psychologique. Elle rappelle constamment à l’étudiant étranger que son droit de rester est temporaire, conditionné, fragile. Son parcours vers la Belgique a renforcé cette impression. Alors qu’il devait déposer une demande de visa, sa carte de séjour tunisienne arrivait bientôt à expiration. Les délais de rendez-vous auprès de TLS Contact étant très limités, il a choisi de déposer son dossier malgré ce risque. Quelques semaines plus tard, son passeport se trouvait à l’ambassade belge, tandis que sa carte de séjour expirait. Il s’est alors retrouvé dans une situation de grande vulnérabilité : sans passeport en main et avec un titre de séjour expiré. Cette situation a entraîné une forme d’isolement. Philippe K. explique avoir eu peur de sortir, peur d’être contrôlé, peur de ne pas pouvoir justifier sa situation. Il ne s’agissait pas seulement d’une difficulté administrative, mais d’une expérience vécue dans le corps et dans l’esprit. La bureaucratie migratoire produit ainsi une inquiétude quotidienne, presque silencieuse, mais profondément réelle. Arrivé en Belgique, Philippe K. a découvert qu’il devait entamer une nouvelle procédure de carte de séjour. Après avoir déjà traversé un long parcours administratif en Tunisie, il devait recommencer. Une erreur administrative est même survenue : sa carte de séjour belge comportait la photo d’une autre personne. Il a alors dû attendre une nouvelle correction, un nouveau délai, une nouvelle étape. Son témoignage montre que la mobilité étudiante peut devenir une succession d’épreuves administratives. L’étudiant n’est jamais seulement étudiant. Il est aussi demandeur de visa, titulaire temporaire d’un séjour, usager d’une administration, personne contrôlable, personne devant constamment prouver qu’elle est en règle. Les contrôles : quand le soupçon continue après le visa L’obtention d’un visa ne met pas toujours fin au soupçon. Philippe K. a également raconté les contrôles subis lors de ses déplacements, notamment au Maroc et en Belgique. Son passeport a été examiné, retourné, touché, vérifié avec insistance. Des questions lui ont été posées sur son pays d’origine, parfois avec une forme de doute implicite. Ces gestes peuvent paraître techniques pour l’administration. Mais pour la personne contrôlée, ils peuvent être vécus comme une remise en cause de son identité, de sa nationalité, voire de sa légitimité à voyager. Le document est valide, mais il ne suffit pas toujours à produire la confiance. Certains voyageurs doivent encore prouver, au-delà du document,
Catane, une frontière invisible de l’Europe Observer la migration sur le terrain : entre banalité apparente et réalités cachées
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Catane, une frontière invisible de l’Europe Observer la migration sur le terrain : entre banalité apparente et réalités cachées Vue de Catane et de l’Etna : une ville animée où la question migratoire reste peu visible au premier regard. 23 avril 2026 Cet article est le fruit du Diego Engels, étudiant en master en droit à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve et membre de la Clinique juridique Rosa Parks. Fragments d’un quotidien discret Quand je suis arrivé à Catane en septembre 2025 pour un échange Erasmus, ma principale préoccupation était de découvrir la ville et de prendre mes repères. La ville, deuxième plus peuplée de Sicile derrière Palerme et dixième d’Italie, attire d’abord l’attention par son agitation. Le célèbre volcan Etna domine la ville, les rues, dont les pavés sont faits en pierre de lave, s’entremêlent presque sans logique apparente, le bruit des scooters et des klaxons résonne de partout et rythme la journée, et les marchés donnent le ton de la vie locale. Les Catanais, eux, sont expressifs, parfois même un peu théâtraux, à l’image de leur ville. Rien, mais alors vraiment rien, ne laisse penser que l’on se trouve au cœur de l’un des principaux points d’entrée migratoires en Europe. Au premier regard, absolument rien ne renvoie à l’idée d’une frontière européenne sous tension. Et puis, avec le temps, certains détails commencent à apparaître. Discrètement. Presque toujours les mêmes. Le port, d’abord. J’y suis passé plusieurs fois sans vraiment y prêter attention, puis un jour, je me suis arrêté. Plusieurs navires militaires étaient alignés, assez imposants. Rien de spectaculaire, d’ailleurs personne ne semblait vraiment s’y intéresser. Mais ils étaient là. Et en y repassant régulièrement, j’ai fini par comprendre que ça n’avait rien d’exceptionnel. C’était simplement… normal. Au détour de quelques virées en mer avec des amis, on a aussi aperçu des patrouilles. Difficile de dire ce qu’elles faisaient exactement, des contrôles ou des entrainements. Mais leur présence était constante. Et certains jours, un autre type de navire apparaissait, plus discret mais reconnaissable : ceux des ONG. Cette présence, entre militaire et humanitaire, finit par s’intégrer au paysage sans vraiment attirer l’attention. En ville, c’est encore plus diffus. Ce n’est pas une présence massive. C’est quelque chose qui se remarque par petites touches. Je me souviens par exemple d’une fin d’après-midi près de la gare. Il faisait encore chaud, et plusieurs groupes de jeunes hommes étaient assis sur les marches ou adossés aux murs. Ils parlaient entre eux, certains regardaient les passants tandis que d’autres jouaient au baseball, aussi fou que cela puisse paraître en plein centre-ville. Sur le moment, rien de particulier. Mais c’est en revenant plusieurs fois qu’on comprend qu’ils sont là régulièrement. Une autre fois, sur une place du centre, j’ai remarqué un petit groupe qui semblait attendre. Sans vraiment savoir quoi, d’ailleurs. Pas de tension, pas de désordre. Juste… une forme d’attente un peu indéfinie. Ce sont ce genre de scènes qui m’ont marqué. Parce qu’elles contrastent énormément avec ce qu’on imagine souvent de la migration en Méditerranée. Et encore plus avec ce que l’on entend des « crises migratoires ». On pense surtout à des arrivées massives, à des situations d’urgence, à des autorités débordées. Pourtant, à Catane, ce n’est pas ce que l’on voit. Ou plutôt, ce n’est pas ce qui est visible de prime abord. On pourrait presque se demander si cette ville côtière, avec son immense port en plein cœur de la Méditerranée, est réellement un lieu de passage migratoire. Et pourtant, en prenant un peu de recul, et surtout en regardant les données statistiques, la réponse devient assez claire. Catane s’inscrit pleinement dans la dynamique de la route migratoire de la Méditerranée centrale, principale voie d’accès maritime vers l’Europe, reliant notamment la Libye et la Tunisie aux côtes siciliennes(1). Entre septembre 2025 et février 2026, la Sicile a continué à accueillir un nombre important de migrants secourus en mer. Selon les données officielles du United Nations High Commissioner for Refugees, un total de 23.575 personnes ont été recensées comme arrivées par voie maritime durant la période de mon Erasmus(2). Ce chiffre peut sembler abstrait, mais il correspond en réalité à une succession d’arrivées régulières. Des bateaux accostent, parfois avec plusieurs centaines de personnes à bord, puis quelques heures plus tard, tout semble redevenu normal. Je n’ai pas assisté directement à un débarquement, mais un ami sur place m’a décrit le processus. Et certains indices permettent de le deviner. Un matin, en passant près du port, il y avait plus de mouvement que d’habitude : des véhicules, des agents, une activité un peu plus intense. Rien de très visible, mais suffisamment pour comprendre qu’il se passait quelque chose. Quelques heures plus tard, plus rien. Comme si l’événement n’avait jamais eu lieu. Ces arrivées s’inscrivent dans des opérations de sauvetage en mer, menées notamment par les garde-côtes italiens, mais aussi par des ONG comme SOS Méditerranée ou Médecins Sans Frontières. Les embarcations partent le plus souvent de Libye ou de Tunisie, dans des conditions très précaires, avant d’être secourues puis acheminées vers différents ports siciliens(3). Il faut toutefois préciser que la majorité des arrivées se concentrent sur Lampedusa, souvent présentée comme l’épicentre des flux migratoires en Italie(4). Mais la Sicile continentale, et notamment des villes comme Catane, joue un rôle important pour la suite du parcours, en assurant une forme de redistribution. Ce qui frappe, au fond, c’est la régularité de ce processus. On pourrait presque parler d’une routine. Les débarquements se font, les personnes sont prises en charge, identifiées, puis transférées ailleurs. Très vite, elles disparaissent de
À la frontière de la protection : migration, violence et silence en Tunisie et en Libye
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact À la frontière de la protection : migration, violence et silence en Tunisie et en Libye 18 avril 2026 Cet article s’inscrit dans le cadre des travaux de la Migrants’ Rights Clinic (International University College of Turin) et constitue une production collective consacrée à l’analyse des dynamiques contemporaines en matière de migration et de protection des droits fondamentaux. Alors que le monde traverse une polycrise, la migration à travers la Méditerranée vers l’Europe demeure plus que jamais d’actualité, tout comme les mécanismes mis en place par diverses institutions formelles et informelles pour freiner les flux migratoires vers l’Europe. À travers les routes migratoires d’Afrique du Nord, un schéma se dessine progressivement. Pour de nombreux migrants originaires d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale, la Tunisie et la Libye ne sont plus de simples points de transit. Elles sont devenues des espaces où les droits s’effacent, où le mouvement se transforme en confinement, et où la survie elle-même devient incertaine. Au cours des dernières années, plusieurs organisations de défense des droits humains ont documenté une détérioration marquée du traitement des migrants en Tunisie. Les rapports d’Amnesty International et de Human Rights Watch décrivent un contexte façonné par des pratiques policières racialisées, des arrestations arbitraires et des expulsions collectives. Les migrants africains noirs, indépendamment de leur statut juridique, ont été ciblés, détenus et expulsés de force vers des zones frontalières reculées sans procédure régulière ni accès aux procédures d’asile(1). Ces expulsions ne sont pas des actes isolés. Elles s’inscrivent dans un changement plus large de la gouvernance migratoire, où la dissuasion a remplacé la protection. Des milliers de personnes ont été interceptées en mer ou arrêtées à l’intérieur du territoire, pour être ensuite transportées dans des conditions précaires et abandonnées près de la frontière libyenne, souvent sans nourriture, sans eau et/ou sans soins médicaux(2). La Libye, quant à elle, représente la continuation et l’intensification de ces violations. Des années de conflit et de fragmentation institutionnelle ont donné lieu à un système dans lequel des groupes armés et des acteurs liés à l’État gèrent des centres de détention avec une impunité quasi totale. Les migrants et les demandeurs d’asile, y compris les femmes et les enfants, y sont régulièrement soumis à la détention arbitraire, à la torture, au travail forcé et aux violences sexuelles(3). Des conclusions récentes des Nations Unies confirment ce tableau. En Libye, les migrants sont fréquemment enlevés, séparés de leurs familles et détenus sans base légale(4). Beaucoup sont victimes de viols, d’exploitation et d’extorsion, souvent dans le cadre de réseaux de traite qui s’entrecroisent avec des structures étatiques(5). Ce qui ressort de l’ensemble de ces rapports n’est pas seulement une crise humanitaire, mais un système structurel d’abus opérant au-delà des frontières. La Tunisie et la Libye fonctionnent moins comme des contextes distincts que comme des espaces interconnectés au sein d’une même chaîne de contrôle, d’expulsion et d’exploitation. C’est dans ce paysage plus large que s’inscrit le récent rapport Women State Trafficking(6), qui sera présenté pour la première fois à Bruxelles, au Parlement européen, le 22 avril 2026(7). S’appuyant sur des dizaines de témoignages, il révèle comment ces violations sont vécues au niveau du corps des victimes. Le rapport retrace un continuum de violence qui commence par l’arrestation et la déshumanisation en Tunisie et se prolonge par la détention, l’exploitation et la marchandisation en Libye. Les témoignages mettent en évidence un schéma non seulement récurrent, mais hautement systématique. Les individus sont soumis à des arrestations arbitraires, souvent sur la base d’un profilage racial. Ils sont privés de leurs documents, de leur dignité et, de fait, de leur identité juridique. Transportés dans des conditions dégradantes, ils sont déplacés à travers les frontières vers des systèmes de détention où la violence est la norme plutôt que l’exception. Les femmes, en particulier, subissent des formes de préjudice aggravées, notamment des violences sexuelles, de l’exploitation forcée et des formes de coercition dans des systèmes structurés autour de la rançon et de la survie. Il ne s’agit pas d’incidents isolés. Il s’agit plutôt d’une chaîne structurée de pratiques – un processus qui réduit les individus de sujets de droits à des objets d’échange. Cela soulève non seulement la nécessité de documenter, mais aussi celle d’établir des responsabilités. Sur la base des preuves recueillies dans le premier rapport State Trafficking(8), des requêtes ont été déposées devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples contre la République de Tunisie, avec le soutien juridique de l’ASGI et de la IUC Migrants’ Rights Clinic. Il est important de noter que la base probatoire de telles affaires ne repose pas uniquement sur une documentation formelle. Les témoignages, les schémas d’abus et les récits corroborés – tels que ceux contenus dans le rapport Women State Trafficking – font partie d’un ensemble probatoire plus large. Le rapport lui-même reflète cette logique, en considérant le témoignage non seulement comme un récit, mais comme une forme de mémoire juridique. Les affaires reposent sur les témoignages des victimes et visent à établir la responsabilité de l’État tunisien pour des pratiques systématiques menées par ses appareils sécuritaires, notamment la détention arbitraire, la violence, les expulsions collectives et le transfert d’individus vers des réseaux d’exploitation en Libye. Les violations alléguées concernent plusieurs dispositions du droit international et régional des droits humains, notamment: les articles 2, 4, 5, 6, 7, 12(5), 16 et 18 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples; les articles 2 et 4 du Protocole de Maputo; les articles 2 et 3 de la Convention contre la torture (CAT); les articles 6,
Arrêt E.A. et Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail c. France (CEDH)
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Arrêt E.A. et Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail c. France (CEDH) 9 avril 2026 L’arrêt E.A. et AVFT c. France a été rendu le 4 septembre 2025 par la Cour européenne des droits de l’homme, à la suite d’une requête introduite par une préparatrice en pharmacie hospitalière et l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail. La Cour était appelée à se prononcer sur le respect, par la France, de ses obligations positives découlant des articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention (CEDH), dans un contexte de violences sexuelles alléguées au sein d’une relation professionnelle. L’affaire s’inscrit dans le cadre d’une relation entre une employée et son supérieur hiérarchique, chef de service hospitalier. Selon la requérante, cette relation s’est progressivement inscrite dans un rapport de domination, marqué par des violences sexuelles répétées et des pratiques humiliantes. Un document intitulé « contrat maître-chienne » avait notamment été signé, et a été utilisé par les juridictions internes pour considérer que les actes reposaient sur un consentement. Malgré une dégradation psychique majeure ayant mené à l’hospitalisation de la victime, le parcours judiciaire français s’est soldé par une relaxe de l’agresseur en appel. Les juges nationaux avaient en effet déduit un consentement global de la signature de ce « contrat » et de l’absence de résistance physique. La question posée à la Cour portait sur l’adéquation du cadre juridique français, qui fondait alors la définition du viol sur l’usage de la force ou de la contrainte plutôt que sur la centralité du consentement libre. L’analyse visait également à déterminer si l’enquête et les poursuites, marquées par une « correctionnalisation » des faits et l’usage de stéréotypes sexistes par les magistrats, avaient été effectives ou si elles avaient au contraire exposé la victime à une victimisation secondaire inacceptable Vous retrouverez l’arrêt via le lien ci-dessous : https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22itemid%22:[%22001-244682%22]} Pour un approfondissement de l’analyse de cet arrêt, vous pouvez aussi consulter l’article intitulé « Violences sexuelles et emprise : quand la CEDH recadre sévèrement la justice française avec l’arrêt E.A. et AVFT c. France», rédigé par Diego Engels, étudiant en master en droit à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve et membre de la Clinique juridique Rosa Parks. Cet article est notamment accessible sur le site, dans l’onglet « Actualités en matière migratoire » Suivez-nous ! Design & development by Gyom Instagram Linkedin Ressources Jurisprudence en matière migratoire Actualités en matière migratoire Articles de recherche Podcasts Pages Accueil À propos Contact News Contacts Équipe de coordination sylvie.sarolea@uclouvain.bechristine.flamand@uclouvain.be
Violences sexuelles et emprise : quand la CEDH recadre sévèrement la justice française avec l’arrêt E.A. et AVFT c. France
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Violences sexuelles et emprise : quand la CEDH recadre sévèrement la justice française avec l’arrêt E.A. et AVFT c. France 9 avril 2026 Cet article a été rédigé par Diego Engels, étudiant en master en droit à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve et membre de la Clinique juridique Rosa Parks. Le 4 septembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt appelé à marquer durablement la jurisprudence en matière de violences sexuelles(1). Dans l’affaire E.A. et Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) c. France, la cour ne se limite pas seulement à relever une défaillance ponctuelle du système judiciaire français. Elle met en évidence des difficultés structurelles dans la manière dont le droit appréhende le consentement, en particulier dans des contextes marqués par des rapports de pouvoir(2). Cet arrêt illustre, de manière particulièrement frappante, l’évolution vers une approche davantage attentive aux dynamiques de domination et d’emprise. Il rappelle, de manière claire, que l’absence de résistance physique ne saurait suffire à caractériser un consentement libre et éclairé(3) . Un « contrat » de soumission au cœur de l’hôpital L’histoire est assez glaçante. Tout commence en 2010 dans le service de pharmacie d’un centre hospitalier. E.A., une préparatrice en pharmacie, se retrouve sous l’autorité du Dr K.B., le chef de service. Ce qui débute comme une relation intime dérape très vite vers une relation de domination marquée(4). Le médecin instaure un rapport de domination extrême, allant jusqu’à faire signer à E.A. un document délirant. Un « contrat maître-chienne »(5). Ce document, tamponné du cachet professionnel du Dr. K.B., exigeait d’E.A. une obéissance totale, des pratiques humiliantes et l’envoi quotidien de photos à caractère sexuel(6). Pendant plusieurs années, elle vit un enfer. Humiliations publiques, contraintes vestimentaires et surtout, des rapports sexuels violents, y compris des actes auxquels elle s’opposait explicitement. Brisée, son état psychologique se dégrade fortement, conduisant à une hospitalisation pour un syndrome qualifié de « syndrome de l’otage »(7) . Pourtant, malgré tous ces éléments, les juridictions françaises ont finalement relaxé le médecin en appel, estimant que la signature du « contrat » traduisait un consentement(8). C’est précisément ce raisonnement que la CEDH sera amenée à remettre en cause(9). L’État a-t-il failli à sa mission ? Au fond, la Cour devait répondre à une question assez simple en apparence, mais lourde de sens. La France a-t-elle manqué à ses obligations positives découlant des articles 3 (interdiction des traitements inhumains) et 8 (droit à la vie privée) de la Convention(10)? Plus précisément, il s’agissait de savoir si le cadre juridique et son application permettait de protéger efficacement une personne contre des actes sexuels non consentis commis sous emprise(11). La question soulevait également l’enjeu de l’effectivité de l’enquête judiciaire, dans la mesure où la procédure s’est étendue sur huit années et a abouti à une décision de relaxe(12). Le raisonnement de la Cour : briser les stéréotypes Le raisonnement de la CEDH s’articule autour de plusieurs critiques adressées à l’approche retenue par les juridictions françaises. Tout d’abord, elle critique un cadre légal obsolète(13). À l’époque, la définition du viol était fondée sur les notions de « force, contrainte, menace ou surprise »(14). La Cour estime que cette approche, centrée sur les moyens employés par l’auteur, ne permet pas toujours de saisir des situations dans lesquelles le consentement est altéré de manière plus insidieuse. En s’appuyant notamment sur les travaux du GREVIO, elle souligne la nécessité de replacer le consentement au cœur de l’analyse(15). Ensuite, la Cour insiste sur l’importance du contexte relationnel. Elle reproche aux juridictions internes de ne pas avoir suffisamment pris en compte la situation de dépendance professionnelle ainsi que l’état de vulnérabilité psychologique de la victime. À cet égard, la reconnaissance implicite d’une forme de contrôle coercitif constitue un apport important de l’arrêt, même si la Cour n’en propose pas une définition systématique(16). Enfin, la Cour rejette clairement l’idée d’un consentement pouvant être déduit d’un engagement préalable, tel que le « contrat » signé par la victime. Elle rappelle que le consentement doit être libre et peut être retiré à tout moment. Un tel document ne saurait suffire à établir un consentement. Le fait d’avoir utilisé ce document comme preuve de consentement est considéré comme particulièrement problématique, dans la mesure où il conduit à faire peser sur la victime les conséquences d’une situation d’emprise(17). Une condamnation sans appel La Cour conclut, à l’unanimité, à la violation des articles 3 et 8 de la Convention(18). Elle estime que les autorités françaises n’ont pas assuré une protection effective contre des actes sexuels non consentis et condamne l’État à verser une indemnité de 20 000 euros à E.A. pour le préjudice moral subi(19). Le contexte jurisprudentiel Cet arrêt s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence relative aux violences faites aux femmes, notamment les arrêts Opuz c. Turquie et Talpis c. Italie, qui imposent aux États une obligation de diligence accrue en la matière(20). Toutefois, l’apport spécifique de l’arrêt E.A. réside dans l’accent mis sur la notion de consentement et sur les mécanismes d’emprise. La Convention d’Istanbul apparaît ici comme un instrument d’interprétation de plus en plus central, orientant la jurisprudence vers une conception plus substantielle de la liberté sexuelle(21) . On passe d’un droit qui protège contre les coups à un droit qui protège l’autonomie sexuelle(22). Portée et limites : une avancée à concrétiser La portée de cet arrêt est indéniable, même si son impact dépendra largement de sa mise en œuvre concrète par les juridictions internes. Il a d’ailleurs contribué à une évolution législative en France, avec une redéfinition du
Comprendre la demande d’asile en 5 minutes
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Comprendre la demande d’asile en 5 minutes 1 avril 2026 Ce document a été élaboré au sein de la Clinique de Droit de l’Université Mohammed V – FSJES Agdal. La demande d’asile constitue un mécanisme fondamental du droit international permettant à toute personne craignant des persécutions dans son pays d’origine de solliciter la protection d’un autre État. Ce dispositif, consacré notamment par la Convention de Genève de 1951, repose sur des principes juridiques précis, tels que le principe de non-refoulement. I. Qu’est ce que la demande d’asile? Le demandeur d’asile est une personne qui sollicite une protection internationale en raison de craintes fondées de persécution liées notamment à sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques. Lorsque cette demande est reconnue, l’intéressé obtient le statut de réfugié, lui conférant un ensemble de droits et de garanties juridiques, dont la protection contre l’expulsion vers son pays d’origine. II. Comment se déroule une demande d’asile? 1. Faire la demande La procédure débute par la manifestation explicite de la volonté de demander l’asile auprès de l’autorité compétente, qui varie selon les États. Au Maroc, cette compétence est principalement assurée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). 2. Enregistrement du dossier Le demandeur est ensuite enregistré, ce qui implique la collecte d’informations relatives à son identité et aux motifs de sa demande. Cette phase permet également la délivrance d’un document attestant de son statut de demandeur d’asile. 3. Entretien avec l’administration L’entretien constitue une étape déterminante. Il permet d’évaluer la crédibilité du récit du demandeur et la réalité des risques allégués. L’analyse porte sur la cohérence du récit ainsi que sur les éléments de preuve présentés. 4. La decision finale À l’issue de l’examen du dossier, une décision est rendue. En cas d’acceptation, le demandeur obtient le statut de réfugié. En cas de refus, des voies de recours peuvent être ouvertes selon les systèmes juridiques. III. Comment ça fonctionne au Maroc ? Au Maroc, la procédure d’asile repose en grande partie sur l’intervention du HCR, en l’absence d’un cadre législatif national pleinement opérationnel en matière d’asile. Le HCR assure l’enregistrement des demandes et la détermination du statut de réfugié. Les autorités marocaines interviennent ensuite pour la reconnaissance administrative du statut et la délivrance de documents officiels. Les demandeurs d’asile et réfugiés bénéficient de certaines garanties, notamment l’accès à des services essentiels tels que la santé et l’éducation, ainsi que la protection contre l’expulsion. IV. Ce qu’il faut retenir : La procédure d’asile demeure une procédure individualisée, dont l’issue dépend étroitement de la situation personnelle du demandeur et de la qualité des éléments fournis. Elle implique une appréciation juridique et factuelle rigoureuse, visant à concilier la protection des droits fondamentaux avec les exigences de souveraineté des États. ______________________________ Sources – Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), informations officielles : https://help.unhcr.org/morocco – Convention de Genève relative au statut des réfugiés (1951) – GADEM, Guide juridique sur l’asile au Maroc Suivez-nous ! Design & development by Gyom Instagram Linkedin Ressources Jurisprudence en matière migratoire Actualités en matière migratoire Articles de recherche Podcasts Pages Accueil À propos Contact News Contacts Équipe de coordination sylvie.sarolea@uclouvain.bechristine.flamand@uclouvain.be
Courir pour les droits humains soutenez l’équipe Mercator aux 20 km de Bruxelles
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Courir pour les droits humains soutenez l’équipe Mercator aux 20 km de Bruxelles le 31 mai 2026 30 mars 2026 Nous sommes heureux de vous confirmer que l’équipe Mercator sera bien présente aux 20 km de Bruxelles, le 31 mai 2026. Nous nous réjouissons de vivre ce moment collectif, à la fois sportif et engagé, avec vous ! Au-delà du défi, cette initiative s’inscrit dans une volonté de soutenir concrètement le projet Mercator, un réseau de cliniques juridiques engagé autour des questions de migrations et de droits fondamentaux dans plusieurs pays (Maroc, Tunisie, Sénégal, RDC, Canada, Italie et Belgique). Comme vous le savez, ce projet ne bénéficie pas d’un financement structurel et repose largement sur l’engagement collectif, les partenariats et le soutien de celles et ceux qui partagent ses valeurs. Dans cette perspective, chaque participant·e a la possibilité, s’il ou elle le souhaite, de se faire parrainer pour sa course. L’objectif est de mobiliser son entourage (famille, amis, collègues, voisin·es) afin de soutenir financièrement les actions menées dans le cadre du projet Mercator. C’est un défi à la fois sportif et solidaire, où chaque kilomètre parcouru contribue à faire une réelle différence. Comment soutenir l’équipe ? Vous pouvez soutenir l’équipe Mercator en effectuant un don via : Fondation LouvainIBAN : BE29 2710 3664 0164BIC : GEBABEBBMention : Clinique Rosa Parks – Mercator + votre numéro national 👉 Tout don de plus de 40 € est déductible fiscalement Un QR code est également disponible via l’affiche pour faciliter les contributions. N’hésitez pas à venir nous encourager le jour J : votre soutien sera notre meilleure source d’énergie. Merci de tout cœur pour votre engagement et votre soutien. Pour plus d’informations : Affiche évènement Course 20km de Bxl Suivez-nous ! Design & development by Gyom Instagram Linkedin Ressources Jurisprudence en matière migratoire Actualités en matière migratoire Articles de recherche Podcasts Pages Accueil À propos Contact News Contacts Équipe de coordination sylvie.sarolea@uclouvain.bechristine.flamand@uclouvain.be
La Tunisie peut-elle être considérée comme un pays tiers sûr pour l’accueil des demandeurs d’asile transférés depuis l’Union européenne ?
Réseau de cliniques juridiques en matière migratoire Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact Accueil À propos Rencontres annuelles Rencontres à travers le monde 2025 Projets Articles de recherche Podcasts Actualités en matière migratoire Jurisprudence en matière migratoire Des nouvelles des cliniques Rencontres à travers le monde Contact La Tunisie peut-elle être considérée comme un pays tiers sûr pour l’accueil des demandeurs d’asile transférés depuis l’Union européenne ? 26 mars 2026 Cet article a été rédigé par Kénani Philippe Moussavou, Shayma Selmi et Eya Klouj, dans le cadre des activités de la Clinique juridique Migration et Asile de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. Le traitement des demandes d’asile constitue l’un des enjeux majeurs de la politique migratoire de l’Union européenne. Face à l’augmentation des flux migratoires et à l’engorgement des systèmes d’asile nationaux, les institutions européennes cherchent à renforcer l’efficacité des procédures tout en maintenant le respect des obligations internationales relatives à la protection des réfugiés. Dans ce contexte, le Parlement européen a adopté le 10 février 2026 des modifications majeures à son règlement sur les procédures d’asile, élargissant le concept de « pays tiers sûr » et permettant la création d’un « pays d’origine sûr » au niveau de l’UE(1). Parmi les principales mesures figure la création d’une liste européenne des pays d’origine sûrs, ainsi que de nouvelles règles concernant les pays tiers sûrs. La réforme du « pays tiers sûr » supprime l’exigence d’un lien entre le demandeur d’asile et le pays de transfert. Les demandeurs en attente d’une décision d’appel peuvent désormais être expulsés vers des pays non-membres de l’UE. Cela permet aux États membres d’envoyer des personnes vers des pays où elles ne sont jamais allées, à condition qu’un accord préalable ait été conclu et que le pays soit considéré comme « sûr ». En outre, si une personne conteste une décision d’irrecevabilité fondée sur l’application du concept de « pays tiers sûr », son recours ne suspendra plus automatiquement la décision. Elle pourra donc être expulsée vers le pays tiers pendant la procédure de recours(2). Dans cette perspective, plusieurs pays situés aux frontières de l’Union européenne, notamment en Afrique du Nord, sont évoqués comme partenaires potentiels. La Tunisie apparaît ainsi comme un acteur central dans les discussions relatives à la coopération migratoire entre l’Union européenne et les États du sud de la Méditerranée. Cependant, la question de savoir si la Tunisie peut être qualifiée de pays tiers sûr capable d’accueillir et de protéger les demandeurs d’asile transférés depuis l’Europe demeure controversée(3). En effet, cette qualification suppose le respect de plusieurs garanties juridiques relatives aux droits fondamentaux et à la protection internationale des réfugiés. I. La notion de pays tiers sûr dans la politique européenne d’asile 1. Un mécanisme prévu par le droit européen Le concept de pays tiers sûr est prévu par la directive 2013/32/UE relative aux procédures d’asile(4). Il permet à un État membre de déclarer irrecevable une demande d’asile lorsque le demandeur peut être transféré vers un pays tiers où il aurait pu demander une protection internationale. Pour qu’un pays soit considéré comme sûr, plusieurs conditions doivent être réunies(5) : L’absence de persécutions ou de menaces graves pour la vie ou la liberté ; Le respect du principe de non-refoulement ; La possibilité pour les demandeurs d’asile d’accéder à une procédure d’asile effective ; Le respect général des droits fondamentaux. Ce mécanisme vise à réduire la pression sur les systèmes d’asile européens en favorisant une coopération avec des États tiers. 2. La mutation que cette notion de « pays tiers » a connu dans le cadre du nouveau pacte Le Nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile marque une mutation profonde et une extension de la notion de « pays tiers sûr », transformant ce concept d’une exception procédurale en un pilier de la gestion migratoire externe de l’Union européenne(6). En effet, celle-ci se traduit autour de quelques axes principaux. D’une part, la nouvelle réglementation facilite le renvoi des demandeurs d’asile vers un pays de transit non-membre de l’UE, en alléguant qu’ils auraient pu y bénéficier d’une protection. Cela permet de déclarer une demande d’asile irrecevable sans examiner son bien-fondé. En second lieu, une connexion affaiblie avec le pays tiers. Effectivement, La notion de « lien de connexion » entre le demandeur et le pays tiers est assouplie. Il n’est plus nécessaire d’avoir résidé longuement dans ce pays ; un simple transit ou des liens linguistiques/culturels ténus peuvent suffire à justifier un renvoi. Il faut aussi noter que, le Pacte consacre l’externalisation de la gestion des frontières, encourageant les accords bilatéraux avec des pays tiers (Tunisie, Turquie, Égypte) pour qu’ils retiennent les migrants, en échange de soutien financier et logistique. Par ailleurs, il serait aussi important de noter que le Pacte introduit un filtrage obligatoire à l’arrivée (screening). Si le demandeur vient d’un pays tiers jugé sûr, il peut faire l’objet d’une procédure accélérée de renvoi, souvent sans entrer sur le territoire européen. Pour finir, il serait important d’ajouter que la notion de pays tiers sûr s’applique désormais même si le pays en question ne garantit pas une protection conventionnelle selon les critères du droit international de 1951, mais simplement une forme de « protection équivalente » ou une sécurité minimale(7). En somme, il y a lieu de mentionner que le nouveau pacte transforme le pays tiers d’un simple pays de transit en un partenaire actif de rétention, où l’Union européenne tente de traiter la demande d’asile avant même qu’elle ne soit déposée sur son sol, facilitant ainsi les retours rapides. L’utilisation du concept de pays tiers sûr s’inscrit dans une stratégie plus large d’externalisation de la gestion des migrations. L’Union européenne cherche à conclure des partenariats avec des pays voisins afin de limiter l’arrivée irrégulière de migrants sur son territoire. Dans ce cadre, des accords ont déjà été conclus ou envisagés